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MÉMENTOS - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

C - Le courtier
108. Mise en relation - Le courtier est un intermédiaire qui met en relation des
personnes souhaitant conclure un contrat entre elles, sans conclure lui-même le
contrat. Étymologiquement, il est celui qui court53, celui qui se déplace entre les
parties jusqu'à ce que l'accord soit conclu.
Même s'il intervient pour faciliter la conclusion d'opérations civiles, le courtier est un
commerçant lorsqu'il se livre de manière habituelle à son activité de courtage qui est
réputée acte de commerce par l'article L. 110-1, 7 du Code de commerce. Ainsi, les
agences matrimoniales sont-elles considérées comme des entreprises commerciales,
bien qu'elles mettent en relation des personnes en vue du mariage, acte civil.
Le courtier est donc soumis aux dispositions générales régissant l'activité commerciale,
et le Code de commerce distingue les « courtiers de marchandises » tels les courtiers en
vins, qualifiés de « courtiers de campagne »54, les courtiers interprètes et conducteurs de
navires et les « courtiers de transport par terre et par eau »55.
Nous ne nous intéresserons dans le cadre de cette partie du cours consacrée à la distribution qu'aux courtiers de marchandises qui ont pour mission de rapprocher un vendeur
et un acheteur pour leur permettre de conclure une vente.
En ce sens, les centrales de référencement utilisent la technique du courtage puisque
leur rôle se limite à négocier avec les fournisseurs les prix et autres conditions de ventes
puis à indiquer à leurs adhérents les références des fournisseurs et de leurs produits. Les
adhérents concluent directement l'opération avec les fournisseurs en leur passant
commande et sont seuls responsables du paiement à l'égard de ces derniers56.

1) Les conditions du courtage de marchandises
109. Statut et indépendance du courtier - Le courtage de marchandises est, en
principe, libre57. Toute personne physique ou morale commerçante peut donc exercer
cette activité. Cependant, il existe des courtiers de marchandises spécialisés soumis à
un statut particulier comme les courtiers en vins ou courtiers de campagne qui, dans
les régions de production, et moyennant une rémunération fixe de courtage, mettent
en rapport les producteurs ou les vendeurs de vins, spiritueux et dérivés avec les négociants acheteurs.
Toutefois, il faut aussi relever l'existence des courtiers de marchandises assermentés qui
sont habilités à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et dont
la profession a été réglementée par le décret no 2012-120 du 30 janvier 2012, pris en
application de la loi no 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui a transposé la directive 2006/123/CE du
Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le
marché intérieur. Ce décret détermine ainsi les conditions d'accès, d'exercice et de
--
53. V. Bloch et Wartburg, Dictionnaire étymologique, Vo Courtier.
54. Sur le statut et le rôle des courtiers en vins : Bahans J.-M. et Menjucq M., Droit du marché viti-vinicole, 2003, éd. Féret, nos 86 et s. et nos 452 et s.
55. C. com., art. L. 131-1.
56. V. Dekeuwer-Desfossez F. et Blary-Clément E., Droit commercial, 11e éd., 2015, LGDJ.
57. D. no 64-399, 29 avril 1964, art. 1er.



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