Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 85

CHAPITRE 4 - La notion de fonds de commerce

85

autonomie de gestion10, notamment dans la fixation du tarif. En ce sens, elle a considéré que le concessionnaire de la location de bateaux sur le bassin du jardin du
Luxembourg n'est pas titulaire d'un fonds de commerce, faute de clientèle propre,
indépendante de la situation de l'exploitation, et de liberté pour fixer les tarifs11.

c) Immeubles spécialisés
138. L'existence d'une clientèle effective pose aussi un problème avec ce que l'on
appelle les « immeubles spécialisés ». Par exemple, lorsqu'une société pétrolière loue
une station-service équipée à un pompiste, la clientèle existe-t-elle déjà lors de l'ouverture de la station ? L'enjeu est très important. Si c'est le pompiste qui « crée » la clientèle, il est lui-même propriétaire du fonds et le contrat s'analyse en un bail commercial
des lieux. Si la clientèle appartient au bailleur, le pompiste n'est que gérant-libre, c'està-dire locataire du fonds sans droit au renouvellement.
La Cour de cassation estime que la clientèle d'une station-service non encore exploitée a
une existence réelle et certaine dès avant l'ouverture de la station, car elle est liée à
l'emplacement, aux installations et à la marque. En conséquence, le fonds existe et
peut être loué12.
Cette jurisprudence se concilie difficilement avec celle qui refuse de reconnaître l'existence du fonds de commerce quand la clientèle est seulement potentielle. On peut
seulement dire que la clientèle future d'une station-service est plus sûre que celle d'un
théâtre, ou celle d'une épicerie qui ne commercialise pas une marque connue. Pour
simplifier la question, mais non sans logique, la jurisprudence affirme aussi que la clientèle du pétrolier n'empêche pas la station d'avoir une clientèle propre13.
De plus, comment ne pas admettre que la clientèle d'un immeuble spécialisé n'est autre
que l'achalandage ? Mais on peut répondre que, précisément, l'achalandage ne doit pas
être distingué de la clientèle, et que cela montre bien que ces fonds ont une clientèle
acquise dès leur ouverture.
Reste que, sans exploitation, et donc sans exploitant, ces fonds ne pourraient jamais
avoir de clientèle. La solution donnée n'est donc peut-être pas parfaitement logique, ni
même équitable, puisque ceux qui réunissent en fait la clientèle sont exclus de tout droit
à son sujet. D'ailleurs, si l'immeuble n'est pas spécialisé, la Cour de cassation continue
d'affirmer que la clientèle n'existe qu'une fois que l'exploitation a débuté. Elle en
déduit qu'en l'absence de clientèle et d'exploitation, et donc de fonds, le contrat de
location porte nécessairement sur les murs et ne peut pas être une location-gérance.

d) Fonds de commerce et distribution intégrée
139. Le rattachement de la clientèle à un autre que l'exploitant direct apparaît comme
une possibilité dans le cadre des contrats de distribution intégrée. Lorsqu'un contrat de
--
10. Cass. 3e civ., 5 févr. 2003 : D. 2003, AJ, p. 910 ; voir aussi Cass. 3e civ., 19 mars 2003 : D. 2003, AJ,
p. 973 ; Cass. 3e civ., 1er oct. 2003, no 01-11239. Dans ce dernier cas, si le preneur pouvait vendre des
crêpes aux passants de la rue, il était totalement dépendant du bailleur pour l'eau, l'électricité, les
instruments de cuisine et les ingrédients nécessaires à la fabrication des crêpes, si bien que selon la
Cour de cassation, il n'avait aucune autonomie de gestion.
11. Cass. 3e civ., 5 avril 2018, nº 17-10466.
12. Cass. com., 27 févr. 1973 : D. 1974, p. 283, note Derruppé J.
13. Cass. 3e civ., 13 févr. 1980 : RTD com. 1980, p. 760, obs. Derruppé J.



Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e

Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 1
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 2
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 3
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 4
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 5
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 6
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 7
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 8
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 9
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 10
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 11
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 12
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 13
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 14
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 15
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 16
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 17
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 18
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 19
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 20
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 21
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 22
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 23
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 24
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 25
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 26
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 27
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 28
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 29
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 30
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 31
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 32
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 33
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 34
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 35
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 36
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 37
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 38
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 39
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 40
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 41
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 42
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 43
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 44
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 45
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 46
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 47
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 48
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 49
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 50
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 51
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 52
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 53
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 54
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 55
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 56
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 57
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 58
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 59
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 60
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 61
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 62
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 63
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 64
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 65
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 66
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 67
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 68
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 69
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 70
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 71
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 72
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 73
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 74
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 75
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 76
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 77
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 78
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 79
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 80
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 81
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 82
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 83
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 84
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 85
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 86
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 87
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 88
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 89
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 90
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 91
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 92
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 93
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 94
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 95
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 96
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 97
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 98
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 99
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 100
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 101
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 102
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 103
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 104
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 105
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 106
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 107
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 108
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 109
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 110
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 111
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 112
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 113
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 114
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 115
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 116
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 117
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 118
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 119
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 120
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 121
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 122
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 123
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 124
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 125
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 126
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 127
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 128
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 129
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 130
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 131
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 132
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 133
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 134
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 135
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 136
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 137
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 138
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 139
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 140
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 141
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 142
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 143
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 144
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 145
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 146
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 147
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 148
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 149
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 150
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 151
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 152
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 153
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 154
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 155
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 156
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 157
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 158
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 159
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 160
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 161
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 162
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 163
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 164
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 165
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 166
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 167
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 168
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 169
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 170
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 171
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 172
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 173
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 174
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 175
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 176
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 177
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 178
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 179
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 180
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 181
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 182
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 183
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 184
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 185
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 186
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 187
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 188
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 189
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 190
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 191
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 192
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 193
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 194
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 195
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 196
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 197
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 198
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 199
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 200
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 201
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 202
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 203
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 204
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 205
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 206
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 207
Mémentos - Droit commercial et des affaires - 13e - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com