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concession exclusive est rompu, l'ex-concessionnaire est censé conserver la clientèle
qui lui appartenait en tant que commerçant indépendant. Or, en fait, la très grande
majorité de la clientèle d'un concessionnaire de marque est attachée à la marque.
C'est notamment vrai pour les produits de haute technicité, a fortiori s'ils ne sont pas
standardisés (gros ordinateurs par exemple), ou pour les produits dont le contenu
symbolique est primordial (les vêtements, les bijoux, les parfums), même s'ils ne sont
pas forcément des produits de luxe.
En ce cas, la perte de la concession ou de la franchise pourrait équivaloir à la perte effective de la clientèle. Cela impliquerait que le franchisé ne serait pas propriétaire de sa
clientèle qui appartiendrait uniquement au franchiseur ou au concédant. C'est ce
qu'avait retenu la Cour d'appel de Paris dans un premier temps en refusant d'accorder
le statut des baux commerciaux à une entreprise de location de véhicule, concessionnaire Avis14.
Par deux arrêts du 4 octobre 2000, dont l'un concernait à nouveau un concessionnaire
Avis, la même juridiction a inversé sa solution15. Sans écarter le cas où le franchisé ne
serait qu'un simple salarié parce qu'il serait dans des liens de subordination totale, elle
retient qu'en principe la clientèle attachée au fonds est celle du franchisé et qu'elle est
autonome par rapport à celle du franchiseur.
La Cour de cassation a consacré cette solution dans un arrêt du 27 mars 200216 en affirmant que la clientèle fait partie du fonds de commerce du franchisé puisqu'elle est créée
par son activité et les moyens personnels qu'il met en œuvre à ses risques et périls. Il s'en
déduit, selon la Cour de cassation, que le franchisé est bien propriétaire du fonds et se
trouve en droit de réclamer une indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement du
bail. Il en résulte aussi que la résiliation du contrat de franchise par le franchiseur ne
constitue pas une circonstance assimilable à un congé ou à une résiliation du contrat
de bail17.

2) La clientèle, élément suffisant
140. Dès lors que la clientèle existe, le fonds de commerce existe (si le commerçant y
exploite une activité commerciale). Tout autre élément du fonds de commerce, si
important soit-il économiquement, ne peut constituer à lui seul un fonds de
commerce. Seule la clientèle est caractéristique.
Pour la Cour de cassation, la clientèle est, en principe, le seul élément nécessaire du
fonds de commerce. « Quelle que soit son importance, le droit au bail ne constitue pas
un élément nécessaire du fonds de commerce, qui peut exister en dehors de lui »18.
Si, en revanche, l'acte de cession exclut explicitement la clientèle, la cession de tous les
autres éléments du fonds ne vaut pas cession de fonds de commerce. Mais la cession
d'une clientèle sans les éléments qui permettent de l'exploiter paraît très artificielle.
--
14. CA Paris, 6 févr. 1996 : RTD com. 1996, p. 237, obs. Derruppé J. ; Defrénois 1996, p. 926, obs. Le
Cannu P.
15. CA Paris, 16e ch. A, 4 oct. 2000, 2 arrêts, LPA, 16 nov. 2000, p. 11, note Derruppé J.
16. Cass. 3e civ., 27 mars 2002 : D. 2002, AJ, p. 1487, obs. Chevrier E. ; JCP E 2002, p. 1252, note Auque F.
17. Cass. 3e civ., 30 juin 2010, no 09-13335.
18. Cass. com., 27 avril 1993 : RTD com. 1993, p. 488, obs. Derruppé J.



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