Mémentos - Droit administratif - 16e - 111

CHAPITRE 6 - Les administrations décentralisées

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c) La communauté urbaine (CGCT, art. L. 5215-1 et s.)
La loi du 31 décembre 1966 a créé quatre communautés, celles de Bordeaux, Lille, Lyon
et Strasbourg. Les autres se créent volontairement (13 au 1er janvier 2019). La communauté urbaine est conçue pour regrouper des communes formant un ensemble d'un
seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus
de 250 000 habitants. À titre obligatoire, elle a compétence dans les mêmes domaines
que la communauté d'agglomération, ainsi qu'en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire, aménagement de
l'espace communautaire, gestion des services d'intérêt collectif, équilibre social de
l'habitat, politique de la ville, protection et mise en valeur de l'environnement et du
cadre de vie, accueil des gens du voyage. Les compétences varient en fonction de la
date de création de la communauté. Les communes membres peuvent lui transférer
des compétences supplémentaires.

d) La métropole (CGCT, art. L. 5217-1 et s.)
La métropole, d'un seul tenant et sans enclave, (21 au 1er janvier 2019) regroupe
plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et
conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et
la cohésion. Elle se substitue de plein droit aux EPCI intégralement ou partiellement
inclus dans son périmètre. Elle exerce de plein droit les compétences en matière de développement et d'aménagement de l'espace métropolitain, de politique locale de
l'habitat, de politique de la ville, de gestion de services d'intérêt collectif, de protection
et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie. Elle peut recevoir,
par convention avec le département ou la région, des compétences en matière d'aide
sociale, de collèges et lycées, de développement économique. L'État peut lui attribuer
la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.
Sont devenus des métropoles au 1er janvier 2015 les EPCI à fiscalité propre formant un
ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Peuvent le devenir des EPCI répondant aux conditions posées par l'article L. 5217-1
du CGCT. La conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et
les communes membres, réunit les maires des communes. Le conseil de développement
rassemble tous les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs,
scientifiques ou associatifs de la métropole. Les métropoles du Grand Paris et d'AixMarseille-Provence sont dotées d'une organisation sui generis.
EPCI à fiscalité propre à statut particulier, le Grand Paris regroupe depuis le 1er janvier
2016 la commune de Paris et les 124 communes des départements des Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis et Val de Marne. Le périmètre peut en outre englober d'autres
communes de la région Île-de-France et toute commune en continuité avec au moins
une commune des départements précités. Le Grand Paris est constitué en vue de la
défense et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de
vie de ses habitants, réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, développer un modèle urbain, social et économique durable, afin de promouvoir une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Il
élabore un projet métropolitain. Il exerce de plein droit, en lieu et place de ses
communes membres, les compétences suivantes : aménagement de l'espace

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