1 Les conditions d'engagement de la responsabilité de la puissance publique A - Le préjudice B - La causalité C - L'imputabilité 2 L'indemnisation du préjudice A - L'évaluation du préjudice B - Le calcul de l'indemnité Chapitre 17 223 225 225 226 228 229 229 230 La responsabilité pour faute 231 1 La faute A - La gravité de la faute 1) Le principe : la faute simple, ou non caractérisée 2) L'exception : l'exigence d'une faute lourde a) La responsabilité du fait de la justice judiciaire b) Les activités de contrôle B - Présomptions de faute et de responsabilité 1) Les usagers de services publics requérant une attention particulière 2) Les usagers des ouvrages publics 3) Divers cas de présomption de faute 4) Présomptions de responsabilité 231 232 233 233 233 234 235 2 La répartition de la responsabilité entre l'administration et ses agents A - La responsabilité personnelle des fonctionnaires 1) La distinction entre faute personnelle et faute de service a) La faute personnelle b) La faute de service 2) Le rôle de la notion de faute personnelle B - Les théories du cumul 1) Le cumul de fautes 2) Le cumul de responsabilités C - Les actions récursoires Chapitre 18 235 235 236 236 236 236 237 237 238 239 239 239 240 241 La responsabilité sans faute 243 1 La responsabilité pour risque A - La responsabilité en raison d'un risque spécial de dommage 1) Les choses dangereuses 2) Les méthodes dangereuses 3) Les situations dangereuses B - La responsabilité sans faute au profit des collaborateurs des services publics 243 243 244 244 246 246 DE COURS Caractères généraux de la responsabilité administrative PLAN Chapitre 16