Mémentos - Droit administratif - 16e - 94

MÉMENTOS - DROIT ADMINISTRATIF

grande voirie. Il peut élever le conflit devant le juge judiciaire lorsqu'il lui semble y avoir
atteinte à la séparation des autorités administrative et judiciaire.
Les principaux collaborateurs du préfet sont le secrétaire général et le directeur de
cabinet, souvent sous-préfets. Le secrétaire général, habilité à suppléer le préfet en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, peut recevoir des délégations de signature
en toutes matières. Il a vocation à prendre en charge les actions interministérielles et
assure le contrôle administratif des collectivités territoriales, l'administration de l'arrondissement chef-lieu et la gestion des personnels. Le directeur de cabinet peut recevoir
délégation de signature pour les matières relevant de ses attributions. Ses tâches sont
essentiellement des tâches de relations publiques, des affaires politiques à caractère
confidentiel et des activités relatives à la sécurité et à l'autorité de l'État (défense, transmissions, protection civile).
Des préfets délégués à l'égalité des chances sont nommés dans les départements
concernés par les tensions urbaines, afin de coordonner l'action de l'État avec les élus
et le milieu associatif. Ils assistent les préfets dans les missions qui concourent à la mise
en œuvre de la politique gouvernementale en matière de cohésion sociale, d'égalité des
chances, de lutte contre les discriminations et d'intégration des populations immigrées.

4) Le sous-préfet d'arrondissement
Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement (il en
existe 330 en métropole). Il l'assiste dans la représentation territoriale de l'État, et, sous
son autorité, veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre
public et à la sécurité des populations. Il anime et coordonne l'action, dans l'arrondissement, des services de l'État. Il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil
aux collectivités territoriales.

B - L'administration départementale
Le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques de
l'État, au plus près des administrés et du territoire. Le département constitue l'articulation essentielle de l'administration territoriale de l'État, le cadre géographique
de principe des services déconcentrés de l'État, issu de la Révolution (1790). Il existe
96 départements en métropole, 4 outre-mer.
Les services déconcentrés de l'État sont normalement aménagés dans le cadre du département. Depuis la loi du 27 janvier 2014, MAPTAM, la circonscription départementale
de l'État et celle de la collectivité territoriale département ne coïncident plus (c'est le
cas du département du Rhône).
Les services sont organisés en directions départementales interministérielles,
services déconcentrés interministériels, rattachés au Premier ministre et placés sous
l'autorité directe, organisationnelle et fonctionnelle du préfet. Dans les départements
de moins de 400 000 habitants existent deux directions des territoires et de la cohésion
sociale et de la protection des populations. Dans les autres, le préfet peut décider de
créer une direction « de la protection des populations », celle de la cohésion sociale
devenant une direction à part. Des adaptations sont possibles dans les départements
ayant à traiter de problématiques spécifiques (dans les départements côtiers, la direction

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