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CHAPITRE
8
Justice restaurative
503. Présentation. Une fois les origines de la justice restaurative connues, il
conviendra de s'intéresser à la manière dont cette nouvelle conception de la justice
pénale et des relations entre victimes et auteurs de l'infraction a été appliquée en
droit français.
1* ORIGINES DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
504. Justice réparatrice. La justice restaurative constitue une excroissance d'une
autre vision de la procédure pénale : la justice réparatrice. Selon cette acception, il
convient non pas de se concentrer sur l'auteur de l'infraction ou, au contraire, sur la
victime de celle-ci pour apaiser les tensions générées par la commission de l'infraction.
Les efforts doivent avoir pour cible la relation rompue entre les protagonistes intéressés
par l'infraction afin de les amener à renouer cette relation. De manière générale, la
justice restaurative « a pour but d'associer en complément de la réponse juridictionnelle
un auteur d'infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en
vue d'envisager ensemble les conséquences de l'acte, et le cas échéant, de trouver
des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale »
(définition donnée par le site du ministère de la Justice1
). Selon le Vocabulaire du droit,
il s'agit d'une « démarche pénale qui vise à restaurer la cohésion sociale en faisant
participer l'auteur d'une infraction à la réparation de ses effets, en relation avec la
victime et, le cas échéant, avec d'autres personnes affectées »2
.D'ailleurs, selon le
même Vocabulaire du droit,l'équivalent étranger est restorative justice, justice restauratrice
et justice réparatrice étant considérées comme synonymes.
La justice réparatrice aurait également comme avatar la justice transitionnelle qui se
définit, selon le Secrétariat général des Nations unies, comme « l'éventail complet des
divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face
à des exactions massives commises dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de
rendre la justice et de permettre la réconciliation »3
.
--
1. Cf. www.justice.gouv.fr.
2. JO nº 202, 31 août 2019, texte nº 91.
3. Rapport du Secrétaire général sur le rétablissement de l'état de droit et administration de la justice
pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit, 2 août
2004, nº S/2004/616, p. 7, § 8
http://www.justice.gouv.fr
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