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CHAPITRE
10
Droit collaboratif
537. Présentation générale. Comme toute autre procédure, le droit collaboratif
dispose de sa propre mythologie. Le droit collaboratif aurait ainsi été découvert et
popularisé par un avocat de Minneapolis, Stuart Webb, au début des années 1990.
Le droit collaboratif est la théorie d'une pratique qui ne s'appuie sur aucun fondement
juridique spécifique hormis les règles de droit commun. Pour cette raison, le droit
collaboratif est attrayant car il n'est pas corseté par un régime juridique strict. Les
deux principes fondamentaux qui dirigent tout processus de droit collaboratif reposent
sur la liberté contractuelle et sur l'imagination des personnes qui y ont recours.
1* LIBERTÉ DU DROIT COLLABORATIF
538. Définition. Le droit collaboratif « est un processus amiable de résolution des
différends, dont la mise en œuvre est préalable à toute saisine judiciaire, et qui
repose sur l'engagement contractuel des parties et de leurs avocats-conseils (matérialisé
dans une charte collaborative) de rechercher de manière négociée et de bonne foi,
lors de réunions à quatre (dites " rencontres de règlement " ), une solution globale à
leur différend reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels de chacune des
parties »1
. De cette définition ressortent les deux caractéristiques du droit collaboratif.
Le droit collaboratif est un processus volontaire - car il repose sur la volonté des parties
uniquement - et participatif - parce qu'il requiert la participation active des parties
elles-mêmes.
539. Processus volontaire. Le droit collaboratif est intégralement soumis à la bonne
volonté des parties. Le processus est totalement libre. Cela étant, il renvoie à des
procédés déjà éprouvés et à des chartes collaboratives préétablies. De manière générale,
le caractère volontaire du droit collaboratif a pour conséquence de faire reposer le
dispositif sur les principes de la liberté contractuelle. Il impose aussi d'emprunter, pour
sa mise en œuvre, les différents dispositifs légaux existant en matière de résolution
amiable des différends (transaction et homologation de l'accord).
540. Processus participatif. Dans l'optique du droit collaboratif, les parties en conflit
sont les véritables acteurs de la résolution de leur différend. C'est pourquoi elles ont
une part active dans la résolution de celui-ci, que ce soit dans l'organisation des
--
1. Butruille-Cardew C., in Fricero N. (dir.), Le guide des modes amiables de résolution des différends,
3e
éd., 2017, Dalloz, § 411.11, p. 386-387.

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