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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

Propositions no 1 et 2 du Comité Balladur (rapport du 31 octobre 2007)
réécriture des articles 5 et 20 de la Constitution
Article 5 de la Constitution
(ajout)

Article 20 de la Constitution
(suppression)

« Le président de la République veille au respect de la « Le gouvernement [détermine et] conduit la
Constitution (...). Il définit la politique de la Nation. » politique de la Nation (...) ».

Note : les termes choisis visaient à permettre le fonctionnement des institutions dans le cas, a
priori exceptionnel, d'une cohabitation.

Ces propositions n'ont pas été retenues dans le projet de loi constitutionnelle débattue en
2008, en raison des dissensions relatives à l'opportunité d'une consécration formelle de la
prééminence du chef de l'État, mais aussi des craintes liées à la remise en cause du « socle
constitutionnel » de 1958. Finalement, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est venue
moderniser en profondeur le dispositif constitutionnel, mais sans toucher, pour l'essentiel,
aux dispositions consacrées à la répartition des rôles entre les deux têtes de l'exécutif ni
aux mécanismes caractéristiques du régime parlementaire.
Car plus généralement, et au-delà du clivage droite/gauche, les avis sont partagés quant
aux perspectives d'avenir de la Constitution de 1958. Certains préconisent la consécration de la pratique institutionnelle « présidentialiste », voire une évolution vers le
régime présidentiel. D'autres souhaitent un retour à la lettre de la Constitution et donc
au régime parlementaire moniste (régime primo-ministériel, sur le modèle britannique
ou allemand). Aucune de ces deux voies n'est parvenue à s'imposer avec la force du
consensus, pourtant nécessaire à l'aboutissement d'une telle réforme. Sans doute
parce qu'elles présentent toutes deux certains avantages, mais aussi des inconvénients.
Les perspectives d'évolution du régime de la Ve République

Avantages

Régime primo-ministériel

Régime présidentiel

- Revalorisation du rôle du Parlement
- Effacement du chef de l'État
irresponsable, ramené à ses fonctions de
magistrature suprême
- Réalité du pouvoir aux mains du Premier
ministre responsable devant le seul
Parlement

- Président rendu responsable de ses actes
- Rôle du Parlement revalorisé
- Suppression de mécanismes de mise en
jeu de la responsabilité du gouvernement
de toute façon neutralisés par le fait
majoritaire
- Restauration de l'équilibre entre
pouvoirs grâce à la suppression du droit de
dissolution

Inconvénients - Spectre d'un retour aux dérives du
régime d'assemblée des IIIe et
IVe Républiques
- Problématique de la conciliation entre
l'élection du chef de l'État au suffrage
universel direct (auquel les Français sont
attachés) et la prédominance que l'on
entend conférer au Premier ministre
pourtant privé d'une telle légitimité
électorale

- Spectre d'un blocage institutionnel
résultant d'un conflit de légitimité entre
les pouvoirs exécutif et législatif, sans
mécanisme constitutionnel de résolution
de la crise (cf. échec des régimes de 1791,
1795 ou 1848)
- Disparition du gouvernement et du
Premier ministre, dont les tâches devront
être assumées par le chef de l'État, et dont
le rôle de « fusible » permet, en régime
parlementaire, de garantir la continuité de
l'État, en préservant le président des
conséquences des crises politiques



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