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CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires

111

L'élection des députés
1er tour

Est élu au premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés
représentant au moins un quart des électeurs inscrits. Dans le cas où le candidat arrivé en
tête ne parvient pas à ce seuil, il est en « ballotage », et un second tour est organisé.

2e tour
Ne participent au 2e tour que les candidats ayant obtenu un nombre de voix supérieur à
(éventuel) 12,5 % des électeurs inscrits. Si ce seuil n'est pas franchi, les deux candidats les mieux
placés sont néanmoins qualifiés pour le second tour afin de garantir un « duel ». Si trois
candidats sont qualifiés pour le second tour, on parle de « triangulaires ». Au second tour,
l'élection est acquise à la majorité relative.

Ce mode de scrutin favorise la cohérence des majorités parlementaires, et donc la
stabilité gouvernementale, mais aussi la bipolarisation de la vie politique autour des
deux grands partis modérés, de gauche et de droite), ce qui coïncide avec la logique
majoritaire résultant de l'élection présidentielle. Pour autant, le mode de scrutin
n'exclut pas nécessairement les autres partis de l'Assemblée nationale (voir élection en
juin 2017 de députés du Front national ou de La France insoumise).
Remarque : les modes de scrutin ne sont pas prévus par la Constitution, mais laissés à
l'appréciation du législateur. Le scrutin à la proportionnelle n'a été expérimenté, sous la
Ve République, qu'à l'occasion des élections législatives de mars 1986 (la L. 11 juill. 1986
ayant réinstauré, immédiatement après, le scrutin majoritaire). Il est cependant envisagé,
depuis quelques années, de retenir un mode de scrutin mixte, qui permettrait la représentation plus fidèle, au sein de l'Assemblée nationale, des différents courants d'opinion, des partis politiques minoritaires et de la diversité de la population. À nouveau
envisagée en 2018, l'introduction d'une « dose de proportionnelle » (15 à 20 % des
députés) est un « serpent de mer ».
Sont éligibles à l'Assemblée nationale les citoyens français âgés de 18 ans révolus (et
non plus 23 ans, depuis la L. org. du 14 avril 2011) remplissant les conditions pour être
électeurs, ayant accompli leurs obligations au regard du service national et ayant fait une
déclaration de candidature, à condition qu'ils ne soient pas frappés d'inéligibilité.

Pour aller plus loin
L'inéligibilité
L'inéligibilité interdit de se présenter à une élection et a fortiori d'être élu. Certaines causes
d'inéligibilité tiennent à la personne : peuvent être déclarées inéligibles les personnes ayant
fait l'objet d'une condamnation pénale ou ayant violé les règles relatives au financement électoral, les majeurs sous tutelle, les entrepreneurs en faillite ou en liquidation judiciaire par
exemple. D'autres causes d'inéligibilité tiennent à la fonction : afin de garantir la séparation
des pouvoirs, l'indépendance des élus ou la sincérité du vote, les titulaires de certaines fonctions sont frappés d'une inéligibilité qui peut être absolue (le Défenseur des droits est inéligible
à un mandat de député quelle que soit la circonscription envisagée) ou seulement relative (les
préfets, par exemple, sont inéligibles dans les circonscriptions comprises dans le département
où ils exercent ou ont exercé leur fonction depuis moins de trois ans).

Le principe de parité s'applique conformément à la loi du 6 juin 2000, infligeant des
amendes aux partis qui ne présentent pas un nombre équivalent d'hommes et de
femmes aux élections législatives (avec un écart toléré de 2 % maximum). Encore faut-il
préciser que la loi n'impose aux partis qu'une obligation de moyens, portant sur la



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