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CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires

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Les groupes parlementaires sont plus ou moins structurés, selon leur culture politique et
leur ancienneté. Si leur influence respective varie, bien entendu, en fonction du contexte
politique, ils jouent un rôle essentiel dans les travaux parlementaires : répartition
des rapports, fixation de l'ordre du jour, distribution des temps de parole, désignation
des membres des commissions mixtes paritaires, des délégués envoyés par les assemblées dans les organismes extra-parlementaires...
Les présidences de groupes sont des fonctions convoitées : elles permettent la participation de plein droit à la conférence des présidents et donnent à leurs titulaires un statut
et des prérogatives spécifiques (droit d'expression, droit à l'information, droit de
demander ou de s'opposer à l'application de certaines procédures).
Remarque : l'influence des groupes politiques est particulièrement marquée à l'Assemblée nationale, très soumise au fait majoritaire, un peu moins au Sénat, traditionnellement plus attaché au mandat représentatif et à l'individualisme dans l'exercice du
mandat parlementaire.

b) Groupes d'opposition et minoritaires
Pour Georges Vedel, « La vraie séparation des pouvoirs est celle d'un pouvoir majoritaire, qui d'un seul tenant est à la fois exécutif et législatif, et d'une opposition
parlementaire ».
Après des années de tergiversations, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a
permis d'ébaucher un statut pour l'opposition parlementaire. Outre la garantie générale
de l'expression pluraliste des opinions et de la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation (Const., art. 4), un « droit de
tirage » sur l'ordre du jour des assemblées (un jour de séance par mois) est spécifiquement reconnu aux groupes minoritaires et d'opposition (Const., art. 48). Surtout, le
nouvel article 51-1 de la Constitution dispose que le règlement de chaque assemblée
« reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée,
ainsi qu'aux groupes minoritaires ». Le droit parlementaire (règlements des assemblées
et usages propres à chacune) a permis de préciser les garanties et droits correspondants
à ce nouveau statut.
Devant la difficulté à classer certains groupes politiques, c'est un régime déclaratif qui
a été instauré par les règlements des deux assemblées en 2009, afin de définir l'opposition parlementaire : est réputé appartenir à l'opposition le groupe qui a fait une déclaration en ce sens auprès du président de l'assemblée.
Quant aux « groupes minoritaires », il s'agit des groupes qui ne se placent pas dans
l'opposition, sans pour autant faire partie de la majorité ! Au Sénat, le régime déclaratif
s'applique également à eux (Régl. Sénat, art. 6 bis), tandis qu'à l'Assemblée, c'est une
définition a contrario qui est retenue des groupes minoritaires, qui sont ceux « qui ne
se sont pas déclarés d'opposition à l'exception de celui d'entre eux qui compte l'effectif
le plus élevé » (Régl. AN, art. 19).



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