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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

Les caractéristiques de la Ve République
Indivisible

Laïque

Démocratique

Sociale

Héritage de la
tradition
révolutionnaire
française
(jacobinisme),
l'indivisibilité
implique :
- l'intégrité du
territoire ;
- la forme unitaire
de l'État ;
- l'unité du peuple
français ;
- l'uniformité du
droit applicable sur
le territoire étatique,
sous réserve de
certaines
adaptations en
outre-mer.

La laïcité est un
principe
républicain fondé
sur la loi du
9 décembre 1905
de séparation des
Églises et de l'État
impliquant :
- la neutralité de
l'État vis-à-vis des
cultes ;
- la liberté
religieuse et
l'égalité entre les
cultes ;
- la non-ingérence
des Églises dans les
affaires publiques
et, à l'inverse, de
l'État dans les
affaires des cultes.

Dans les conditions
précisées aux articles 2,
3 et 4 de la
Constitution :
- gouvernement du
peuple par le peuple et
pour le peuple ;
- suffrage universel,
égal et secret ;
- principe d'égalité
entre citoyens ;
- consécration de
l'existence et du rôle
des partis politiques ;
- garantie du pluralisme
des courants
d'expression et de la
participation équitable
des partis et
groupements politiques
à la vie démocratique
de la Nation.

- non-discrimination ;
- solidarité et fraternité ;
- consécration des « principes
particulièrement nécessaires à
notre temps » : ces droits-créances
à caractère économique et social
sont contenus dans le préambule
de 1946 (droit de grève, droit au
repos, aux loisirs, à l'instruction, à la
protection de la santé, etc.) ;
- parité homme/femme.

En juillet 2008, après de vifs débats, le Constituant a confirmé son attachement au
français, seule « langue de la République », et à la francophonie (Const., art. 87),
mais a accepté de faire mention des langues régionales qui « appartiennent au
patrimoine de la France » (Const., art. 75-1).
La Constitution combine les théories de la souveraineté nationale et populaire,
en prévoyant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par
ses représentants et par la voie du référendum » : le régime représentatif est ainsi
combiné avec des procédés de démocratie directe (suffrage universel direct,
référendum).
Depuis le 28 mars 2003, l'article 1er de la Constitution précise également que
l'organisation de la République française est décentralisée. Le processus de
décentralisation a été lent en France, marquée par la tradition jacobine centralisatrice et par le principe de la République une et indivisible. Après les premières lois
favorables à l'autonomie des départements (1871) ou des communes (1884), la loi
Deferre du 2 mars 1982 complétée de plusieurs lois en 1983 et 1984 constitue
« l'An I de la décentralisation ». L'« Acte II » est intervenu avec la révision constitutionnelle de 2003 « portant organisation décentralisée de la République » et la loi
du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) s'administrent librement grâce à des
organes élus (conseils municipaux, départementaux et régionaux) et exercent,
dans le respect des lois de l'État, des compétences de plus en plus nombreuses



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