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CHAPITRE 1 - La genèse de la Ve République

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constitution d'un nouveau gouvernement. Le 29 mai, le Président Coty annonce qu'il
propose la présidence du Conseil au « plus illustre les Français ». Il menace même les
députés de démissionner s'ils lui refusent l'investiture. Investi par 329 voix contre 224, ce
gouvernement d'union nationale (le dernier de la IVe République) entre en fonction le
1er juin. Tous les partis politiques, à l'exception du parti communiste, y sont représentés.
Parmi ses membres, on trouve d'anciens présidents du Conseil de la IVe République
(Pierre Pflimlin et Guy Mollet), mais aussi le juriste Michel Debré ou l'écrivain et ancien
résistant André Malraux.
Ce gouvernement a pour missions prioritaires de régler la question algérienne et de
réviser la Constitution, le général ayant fait de la réforme des institutions une condition de son retour au pouvoir. Dans ce double objectif, le Parlement délègue au gouvernement les pouvoirs législatif et constituant :
- la loi du 2 juin lui octroie les pleins pouvoirs pour une période de six mois ;
- la loi du 3 juin l'autorise à élaborer une nouvelle Constitution, par dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946 (qui organise la
procédure de révision constitutionnelle).
Signe de la méfiance des parlementaires de la IVe République, soucieux de la préservation du régime parlementaire et des prérogatives du Parlement, le pouvoir constituant
délégué au gouvernement est encadré. La légalité du processus est subordonnée au
respect d'un certain nombre de formalités procédurales et de principes fondamentaux.
La loi du 3 juin 1958
Trois conditions de forme

Cinq conditions de fond

Pour établir le projet de loi constitutionnelle :
- le gouvernement doit recueillir l'avis d'un comité
consultatif où siègent notamment des membres du
Parlement désignés par les commissions
compétentes des deux chambres (Assemblée
nationale et Conseil de la République) ;
- le projet de loi arrêté en Conseil des ministres
après avis du Conseil d'État doit être soumis au
référendum ;
- la loi constitutionnelle portant révision de la
Constitution doit être promulguée par le président
de la République dans les huit jours de son
adoption.

Le projet de loi constitutionnelle doit respecter cinq
principes :
« 1. Seul le suffrage universel est la source du
pouvoir. C'est du suffrage universel ou des
instances élues par lui que dérivent le pouvoir
législatif et le pouvoir exécutif.
« 2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
doivent être effectivement séparés de façon que le
gouvernement et le Parlement assument chacun
pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude
de leurs attributions.
« 3. Le gouvernement doit être responsable devant
le Parlement.
« 4. L'autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d'assurer le
respect des libertés essentielles telles qu'elles sont
définies par le préambule de la Constitution de
1946 et la Déclaration des Droits de l'homme à
laquelle il se réfère.
« 5. La Constitution doit permettre d'organiser les
rapports de la République avec les peuples qui lui
sont associés ».

La transition entre le régime politique de la IVe République et celui de la Ve République
s'opère donc en toute légalité, même si l'objectif d'une simple révision constitutionnelle
(pouvoir constituant dérivé) aboutit finalement à l'élaboration d'une nouvelle Constitution (pouvoir constituant originaire).



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Table des matières de la publication Mémentos - Les institutions de la Ve République - 13e

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