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CHAPITRE 9 - L'adaptation de la Constitution de 1958

219

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Les deux assemblées parlementaires
adoptent en termes identiques le projet ou
la proposition de révision (dont les
conditions d'examen respectent les délais
désormais fixés par l'article 42 alinéa 3 de
la Constitution modifié en juillet 2008).

L'adoption en termes identiques est
acquise à la majorité simple de chaque
assemblée. Elle exclut le pouvoir du dernier
mot à l'Assemblée nationale : le
bicamérisme est ici égalitaire.

Approbation Le peuple approuve la révision par
référendum. Exception : en présence d'un
projet de révision (émanant du pouvoir
exécutif), le chef de l'État peut préférer le
soumettre à l'approbation du Congrès
(vote à la majorité des 3/5e des suffrages
exprimés). Le Congrès est formé par la
réunion solennelle, au château
de Versailles, des députés et des sénateurs.

Toutes les révisions constitutionnelles
réalisées sur le fondement de l'article 89 de
la Constitution ont été approuvées par la
voie du Congrès, sauf celle établissant le
quinquennat, pour laquelle un référendum
fut organisé le 24 septembre 2000 (73 %
des suffrages exprimés ont approuvé la
réforme).

Adoption

Remarque : l'initiative d'un projet de loi de révision constitutionnelle impliquant un
accord du chef de l'État et du Premier ministre, le partage de ce pouvoir peut se révéler
conflictuel en période de cohabitation.
Exemple

La révision constitutionnelle jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel en vue d'une
ratification de la Charte des langues régionales, souhaitée par le Premier ministre Lionel
Jospin, n'a pas été entreprise, le président Chirac ayant refusé, en 1999, d'en prendre
l'initiative.

Remarque : la discussion en séance plénière sur les projets de révision constitutionnelle,
en première lecture devant la première assemblée saisie, porte toujours sur le texte initial
présenté par le gouvernement (par exception aux nouvelles dispositions de l'article 42 de
la Constitution issues de la réforme de 2008).

Pour aller plus loin
Le congrès de Versailles
Le congrès désigne l'assemblée formée par la réunion des députés et des sénateurs au château
de Versailles. Les républicains se sont réappropriés ce lieu mythique de la monarchie absolue, à
la suite de plusieurs épisodes qui ont contribué à écrire l'histoire de la République : la réunion
des États généraux en 1789, le serment du jeu de paume, l'installation à Versailles de l'Assemblée élue en 1871 (fuyant la Commune de paris), ou encore l'adoption de « l'amendement
Wallon » le 29 janvier 1875 (qui scella la république en instaurant définitivement la fonction
de président de la République). C'est aussi le congrès réuni à Versailles qui procédait à l'élection
du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques.
Sous la Ve République, c'est encore à Versailles que le congrès peut être chargé par le chef de
l'État d'approuver une révision constitutionnelle en lieu et place du peuple par référendum. Et
depuis le 23 juillet 2008, il peut également être réuni pour entendre un discours prononcé par
le chef de l'État dans le cadre de l'article 18 alinéa 2 de la Constitution, comme ce fut le cas, par
exemple, le 22 juin 2009. C'est en vertu de l'article 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires que le congrès siège à Versailles
sous la présidence du président de l'Assemblée nationale.



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