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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

B - La mise en place des institutions de la Ve République
1) Les particularités du processus d'élaboration de la Constitution de 1958
Le processus constituant suivi en 1958 diffère de ceux des Républiques antérieures, qui
avaient fait intervenir une assemblée constituante. S'étalant sur une période de quatre
mois, il repose essentiellement sur les travaux réalisés à huis clos par le gouvernement
et dirigés par le garde des Sceaux Michel Debré.
Les caractéristiques du processus constituant de 1958
Rôle déterminant Selon la loi du 3 juin 1958, il revient au « gouvernement de la République » d'établir
du gouvernement l'avant-projet de loi constitutionnelle et de rédiger la Constitution. La session
parlementaire étant ajournée, le Parlement fut associé aux travaux par l'intermédiaire
du Comité consultatif constitutionnel ou « CCC » (2/3 de parlementaires et 1/3 de
personnalités nommées par le gouvernement parmi les conseillers d'État et autres
juristes de renom). Présidé par Paul Reynaud, ce comité eut, comme le Conseil d'État,
à produire un avis et des propositions de modification.
Confidentialité

Contrairement aux deux constitutions précédentes, élaborées après débat public
au sein d'assemblées constituantes, le processus en 1958 fut quasi-confidentiel.
Seuls le texte de l'avant-projet de Constitution et l'avis et les propositions du CCC
furent publiés et commentés dans la presse. Ce n'est qu'à partir de 1987 que le
texte des débats préparatoires a été publié à la Documentation française.

Célérité

Quatre mois seulement se sont écoulés entre la première réunion d'un groupe de
travail (13 juin) et la promulgation de la nouvelle Constitution par le président
Coty (4 octobre). Entre-temps, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet et
l'a transmis au CCC (29 juillet) qui l'a étudié au mois d'août avant transmission
pour avis au Conseil d'État (20 au 28 août). La version finale fut présentée aux
Français par le général De Gaulle le 4 septembre et ratifiée lors du référendum du
28 septembre 1958.

Le texte constitutionnel a été largement ratifié par référendum (79,25 % des suffrages
exprimés), ce qui conforta la légitimité populaire du général De Gaulle (contre l'avis du
parti communiste, ou des députés socialistes Pierre Mendès-France et François
Mitterrand).

2) La mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles
Les nouvelles institutions s'installent grâce au recours aux ordonnances prévues par
l'article 92 de la Constitution (abrogé depuis) : « Les mesures législatives nécessaires à
la mise en place des institutions et, jusqu'à cette mise en place, au fonctionnement des
pouvoirs publics seront prises en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, par
ordonnances ayant force de loi... ».
Le gouvernement pouvait, à titre transitoire et exceptionnel, prendre des ordonnances, y
compris dans le domaine de la loi organique, afin d'organiser la désignation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
En quatre mois, près de 300 ordonnances ont été prises, dont plus d'une vingtaine
portant loi organique (celles du 7 novembre 1958 relatives à l'élection du président de
la République et au Conseil constitutionnel, du 13 octobre 1958 relatives à l'élection
des députés ou encore du 22 décembre 1958 relative au Conseil supérieur de la magistrature, etc.).



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Table des matières de la publication Mémentos - Les institutions de la Ve République - 13e

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