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2) Le recours exceptionnel à l'article 11 de la Constitution
À deux reprises, l'article 11 de la Constitution a été utilisé en lieu et place de l'article 89
de la Constitution pour réviser la Constitution (une seule fois avec succès), ce qui causa
une sérieuse controverse juridique, et un grave conflit politique.
Lorsqu'il entreprit de réviser la Constitution afin de modifier le mode d'élection du président de la République et de le faire élire au suffrage universel direct, en 1962, le général
De Gaulle savait que son projet ne recueillait pas, loin s'en faut, la pleine adhésion du
Parlement. Certains courants politiques craignaient, en effet, un amoindrissement de
leur influence au profit d'un chef de l'État doté d'une légitimité populaire directe, équivalente et concurrente à la leur. C'est pourquoi De Gaulle décida d'écarter les parlementaires du processus : renonçant à utiliser la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution (laquelle implique l'adoption du projet par les deux assemblées), il s'adressa
directement au peuple, par la voie du référendum législatif prévu à l'article 11 de la
Constitution, manœuvre qui n'est expressément ni autorisée, ni interdite par la
Constitution.
Ce procédé fut perçu comme un « détournement constitutionnel » au sein du parlement, où une majorité des membres de l'Assemblée nationale parvint à adopter une
motion de censure contre le gouvernement Pompidou (5 octobre 1962), encouragée
par le président du Sénat, Gaston Monnerville : « La motion de censure m'apparaît
comme la réplique directe, légale, constitutionnelle à ce que j'appelle une forfaiture »
(congrès du parti radical du 30 septembre), En réaction, De Gaulle prononça la dissolution de l'Assemblée nationale.
Finalement, le peuple donna gain de cause au chef de l'État, en approuvant le projet de
révision constitutionnelle lors du référendum du 28 octobre (62 % des suffrages
exprimés), puis en renouvelant la majorité gaulliste au sein de l'Assemblée nationale
lors des élections législatives organisées le mois suivant.
Battus sur le terrain politique, les opposants au projet tentèrent d'obtenir auprès du
Conseil constitutionnel une victoire sur le terrain juridique, sous la forme d'une annulation de la loi constitutionnelle, pour violation de l'article 89 de la Constitution. Mais le
Conseil se déclara incompétent pour remettre en cause la volonté du peuple, la loi référendaire étant « l'expression directe de la souveraineté nationale » (Décision du
6 novembre 1962 « loi référendaire »).
Remarque : ici utilisé, à titre exceptionnel, dans le cadre d'un processus constituant, le
référendum législatif prévu à l'article 11 de la Constitution ne doit pas être confondu
avec le référendum constituant prévu par l'article 89 de la Constitution.
En 1969, le général De Gaulle tenta de reproduire la manœuvre, s'agissant cette fois
d'un projet de loi portant réforme du Sénat et création des régions. Mais son influence
s'était émoussée, le souvenir de la contestation de mai 1968 s'ajoutant à l'usure du
pouvoir : le peuple rejeta le projet de loi constitutionnelle lors du référendum du
27 avril 1969 (54 % de non). Cet échec le conduisit, comme annoncé, à quitter immédiatement le pouvoir.
Depuis lors, la controverse s'est apaisée (l'article 11 n'ayant plus été utilisé aux fins d'une
révision constitutionnelle), même si elle n'a jamais été définitivement tranchée.
Pour certains, le procédé aurait acquis une valeur quasi-coutumière, le peuple l'ayant
validé de facto, ce que F. Mitterrand lui-même aurait admis (art. 11, « par l'usage établi



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