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CHAPITRE 1 - La genèse de la Ve République

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Réaffirmant son attachement au principe de la responsabilité politique collégiale des
ministres devant l'Assemblée nationale, il souligne l'importance du principe de solidarité ministérielle : les ministres doivent privilégier la loyauté due à l'équipe gouvernementale et à son chef sur la fidélité à leur parti d'origine.
Quant au Parlement, ramené au seul exercice de ses fonctions classiques d'élaboration
de la loi et de contrôle du gouvernement, il devra être (selon la position initiale exprimée
dans les discours de 1946) bicaméral : les élans de la chambre basse élue au suffrage
universel direct, prépondérante en matière législative et budgétaire seront ainsi
modérés par une deuxième assemblée. Cette dernière sera « élue et composée d'une
autre manière », représentative de la diversité des territoires français, mais aussi des
forces vives de la Nation, telles que les organisations économiques, familiales, intellectuelles (bicamérisme d'inspirations territoriale et sociologique ou « corporative »).
C'est bien un régime parlementaire, au sens de la typologie classique des régimes
politiques, qui se trouve ainsi dessiné.

B - Le rééquilibrage du régime parlementaire
Tel est l'objectif prioritaire poursuivi par le gouvernement et Michel Debré. Ce dernier
annonce clairement la nature du régime constitutionnel qu'il présente, le 27 août
1958, devant le Conseil d'État : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». En effet, le
régime d'assemblée lui semble « impraticable et dangereux », et le régime présidentiel
lui paraît inadapté aux caractéristiques de la vie politique française. Dès lors, le parlementarisme s'impose naturellement, comme il l'expose dans son discours du 27 août
1958 :
« Il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement
séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre
eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche
de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté »5.

C'est donc un régime de séparation souple des pouvoirs qui est instauré, reposant sur
trois principes :
- le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;
- le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont effectivement séparés ;
- le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Mais ce qui définit le régime parlementaire de la Ve République, selon ses concepteurs,
c'est l'équilibre des pouvoirs sur lequel il repose : dans cette approche, les régimes
politiques expérimentés sous les IIIe et IVe Républiques n'étaient pas véritablement parlementaires dès lors que le Parlement y était largement prédominant. La volonté du
gouvernement dirigé par Michel Debré d'établir un régime parlementaire rénové est
--
5.

M. Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'État.



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