Mémentos - Les institutions de la Ve République - 13e - 39

CHAPITRE 2 - Le président de la République

Élection
Candidats

39

1965

1969

1974

1981

1988

1995

2002

2007

2012

2017

6

7

12

10

9

9

16

12

10

11

En 2002, 16 candidats étaient en lice au 1er tour, dont 7 ont franchi la barre de 5 % des
suffrages exprimés. L'émiettement et la dispersion des suffrages avaient alors eu pour
conséquence de tronquer l'élection : Jacques Chirac, qui n'avait obtenu que 19,9 % des
voix au premier tour, l'avait emporté au 2e tour face à Jean-Marie Le Pen avec 82,2 %
des suffrages exprimés. Une réforme des conditions permettant d'accéder à la candidature, et notamment du nombre des parrainages, est donc régulièrement envisagée.

Pour aller plus loin
Le système des cinq cents parrainages
Afin d'éviter les candidatures fantaisistes ou trop nombreuses, la loi organique du 6 novembre
1962 a établi le système des parrainages (ou « présentations »), rendu plus strict en 1976. Le
nombre des parrainages est alors porté de 100 à 500, obtenus auprès des titulaires des
mandats électifs définis par la loi organique, dans le respect de la diversité des territoires. La
présentation est un « acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage
ni à rémunération », rendu public, et qui ne saurait résulter d'un tirage au sort ou d'une mise
aux enchères, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel (communiqué 15 mars 2007).
Le nombre des parrains potentiels est très important (environ 47 000), puisqu'outre les parlementaires, les membres français du Parlement européen et les conseillers régionaux et départementaux, les maires des 35 357 communes de France peuvent être sollicités (ainsi que les
maires d'arrondissement, les présidents de structures intercommunales, les membres du
Conseil de Paris, de l'assemblée de Corse et des assemblées des collectivités d'outre-mer...).
Pourtant, la quête des parrainages reste une opération sélective, délicate pour les candidats qui
ne bénéficient pas du soutien d'un parti bien implanté localement. D'autant que la liste des
parrains est publiée par le Conseil constitutionnel, désormais en intégralité (loi organique du
25 avril 2016), ce qui renforce la pression pesant sur les parrains potentiels. C'est pourquoi
l'augmentation ou, au contraire, la diminution du nombre des parrainages requis, ou la création d'une voie nouvelle, impliquant le soutien d'un certain nombre d'électeurs (seuil de
150 000 citoyens envisagé par la « Commission Jospin » en 2012), sont parfois envisagées. On
note cependant que, en réponse à une QPC soulevée devant lui par Mme Le Pen, le Conseil
constitutionnel a validé le dispositif, conforme aux principes du pluralisme, du secret du vote
et de l'égalité d'accès à la candidature (décision du 21 février 2012).

Le Conseil constitutionnel joue un rôle important aux différentes étapes de l'élection
(Const., art. 7 et 58).
Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle
Avant le
scrutin

Il établit la liste officielle des candidats, après s'être assuré de leur consentement, avoir
vérifié la validité des parrainages et s'être assuré de la réception des déclarations
patrimoniales par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Depuis la révision constitutionnelle de 1976, il lui revient de tirer les conséquences du décès
ou de l'empêchement d'un candidat, que cet événement intervienne à l'approche de
l'élection (impliquant obligatoirement son report si le délai de dépôt des candidatures est
expiré), ou entre les deux tours (conduisant à l'annulation du premier tour de l'élection).

Pendant Il veille à la régularité des opérations électorales.
le scrutin
Après le
scrutin

Il proclame les résultats et examine les réclamations.



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Table des matières de la publication Mémentos - Les institutions de la Ve République - 13e

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