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CHAPITRE 3 - Le gouvernement

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mesure de le faire (pour cause de voyage prolongé, d'hospitalisation temporaire...). Il
peut également organiser ponctuellement et présider des séances de travail interministérielles, des comités interministériels et des réunions informelles, particulièrement utiles
en période de cohabitation.

3) L'entrée en fonction et la démission du gouvernement
Après nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement,
l'équipe ainsi constituée entre en fonction, sans autre formalité. En effet, l'investiture
formelle du collège gouvernemental par un vote de la majorité parlementaire n'existe
pas, à proprement parler, dans la mesure où elle n'est que facultative, selon l'interprétation de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution issue de la pratique (v. Chapitre 7).
En application de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution et du principe du parallélisme des
formes, il revient également au chef de l'État de mettre fin aux fonctions des membres
du gouvernement, par décret contresigné pris sur proposition du Premier ministre. Le
principe de collégialité n'empêche pas le départ d'un ministre du gouvernement,
qu'il soit volontaire (démission individuelle) ou contraint (révocation - sanction ou pour
des raisons d'opportunité politique).
Exemple

La démission individuelle d'un ministre peut résulter d'un désaccord avec la ligne politique
du gouvernement (démission de Jean-Pierre Chevènement en 2000), d'une incompatibilité légale (Rachida Dati élue député européen en 2009) ou d'une mise en cause personnelle, d'ordre politique ou privée (Hervé Gaymard et son appartement parisien en 2005,
Alain Juppé et son échec aux législatives en 2007, Delphine Batho et ses propos jugés
déloyaux à l'égard du projet de budget du gouvernement en 2013).

La solidarité gouvernementale joue pleinement, en revanche, lors de la démission du
Premier ministre, dont l'acceptation par le chef de l'État implique la démission du
gouvernement tout entier.
Rarement volontaire, cette démission collective répond le plus souvent à une demande
émanant du chef de l'État, désireux de procéder à un remaniement ministériel de
grande ampleur. Ainsi le général De Gaulle indiquait-il qu'il était loisible au chef de
l'État de changer son Premier ministre « soit parce que se trouve accomplie la tâche
qu'il lui destinait et qu'il veuille s'en faire une réserve en vue d'une phase ultérieure,
soit parce qu'il ne l'approuverait plus » (conférence de presse du 31 janvier 1964).
Exemple

Si Jacques Chirac a présenté volontairement la démission de son gouvernement au Président
Giscard d'Estaing (1976), c'est le plus souvent le chef de l'État qui prend l'initiative d'un
changement de gouvernement, estimant comme le général De Gaulle qu'« une phase de
l'action publique est achevée » (1962) ou comme le Président Mitterrand que « l'évolution
de la situation politique appelle la formation d'un nouveau gouvernement » (1984).

En outre, la démission collective est obligatoire dans le cas où le gouvernement a
perdu la confiance du Parlement, situation résultant de l'adoption par la majorité parlementaire d'une motion de censure ou d'un vote négatif en réponse à une question de



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