67 1 La composition du gouvernement A - La structure du gouvernement B - La désignation des membres du gouvernement 2 Les principes de fonctionnement du gouvernement A - Le statut des membres du gouvernement 1) Un régime des incompatibilités exigeant 2) Un régime de responsabilité pénale spécifique B - Le principe de solidarité gouvernementale 1) La responsabilité politique du gouvernement 2) La délibération en Conseil des ministres 3) L'entrée en fonction et la démission du gouvernement 69 69 69 71 71 71 72 73 73 74 75 3 Les attributions des membres du gouvernement A - Les attributions confiées au gouvernement B - Les attributions confiées au Premier ministre C - L'exercice du pouvoir réglementaire 1) Les décrets délibérés en Conseil des ministres 2) Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution a) L'élaboration des ordonnances b) La pratique des ordonnances 76 76 77 78 80 80 81 82 Chapitre 4 Les rapports entre les deux têtes de l'exécutif 1 La prééminence du président de la République A - L'affirmation du rôle présidentiel en période de concordance des majorités 1) Le Président : un capitaine d'équipe 2) Le Premier ministre : un pilier de l'exécution de la politique présidentielle B - Les hypothèses de cohabitation et le repli du chef de l'État sur sa fonction d'arbitre 1) Le Président, arbitre du jeu institutionnel 2) Le Président, chef de l'opposition ? 2 L'évolution de la nature du régime politique A - Du régime parlementaire dualiste... 1) La relation de confiance entre le chef d'État et le chef de gouvernement 2) Un « pouvoir de révocation » de fait du Président sur le Premier ministre B - ... à la dérive des institutions vers le « présidentialisme » ? 1) La Ve République : une « monarchie républicaine » ? 2) La Ve République : un régime « présidentialiste » ? 3) La Ve République : un régime constitutionnel à rénover ? 85 85 86 86 88 89 89 91 94 94 95 97 99 99 100 101 DE COURS Le gouvernement PLAN Chapitre 3