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CHAPITRE 4 - Les rapports entre les deux têtes de l'exécutif

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le chef de l'État en janvier 1976, qui a ainsi poussé son Premier ministre à la démission. De
même, la démission de Michel Rocard en 1991 est la conséquence de sa mésentente
notoire avec le président Mitterrand.

Dans ce cas, c'est le chef de l'État qui a le dernier mot, usant de son pouvoir implicite de
révocation.

2) Un « pouvoir de révocation » de fait du Président sur le Premier ministre
Le régime parlementaire est dualiste lorsque non seulement le Parlement, mais aussi le
chef de l'État disposent du pouvoir de remettre en cause l'existence d'un gouvernement
qui ne leur inspirerait plus confiance. Sous la Ve République, l'existence de cette
deuxième relation de confiance est controversée.
En effet, la lettre même de l'article 8 de la Constitution ne permet pas au chef de l'État
de révoquer le Premier ministre, car il ne peut mettre fin à ses fonctions que « sur la
présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Dans ce sens, le général
De Gaulle avait indiqué devant le Comité consultatif constitutionnel chargé d'étudier le
projet de Constitution, en 1958, que « le Premier ministre est responsable devant le
Parlement et non devant le chef de l'État ». Le régime parlementaire, tel que conçu par
le Constituant de 1958, était donc moniste.
Cependant, du fait de l'ascendant pris par le président de la République sur les institutions à partir de 1962, la pratique politique, en période de concordance des majorités,
devient dualiste : le chef de l'État, fort de sa légitimité électorale (SUD) et de son ascendant politique sur le Premier ministre, peut demander et obtenir de lui une lettre de
démission. En témoignent certaines lettres de démission, rendues publiques, dont la
lecture montre qu'elles ne sont pas spontanément présentées par le chef de gouvernement, mais sollicitées, voire imposées, par le chef de l'État.
Extraits de courriers échangés lors de la démission du Premier ministre
Lettre de démission de Michel Debré, 14 avril 1962 : « Mon Général, (...) comme il était convenu
(...), j'ai l'honneur de vous présenter la démission du gouvernement ».
Réponse de Charles De Gaulle : « Mon cher ami, en me demandant d'accepter votre retrait du poste
de Premier ministre et de nommer un nouveau gouvernement, vous vous conformez entièrement et de
la manière la plus désintéressée, à ce dont nous étions depuis longtemps convenus » (...) ».
Lettre de démission de Jacques Chaban-Delmas, 5 juillet 1972 : « Monsieur le président de la
République, vous m'avez fait part de votre intention de changer le gouvernement. J'ai donc l'honneur
de vous présenter la démission du gouvernement... ».
Réponse de Georges Pompidou : « Mon cher Premier ministre, en réponse à votre lettre de ce jour, j'accepte
la démission que vous avez présentée conformément à l'article 8 de la Constitution. Au cours de nos récents
entretiens, je vous ai indiqué les raisons qui me paraissent appeler la formation d'un nouveau gouvernement... ».
Lettre de démission de Michel Rocard, 17 mai 1991 : « Monsieur le président de la République, vous
avez bien voulu me faire part de votre intention de former un nouveau gouvernement. Celui que j'ai eu
l'honneur de diriger depuis trois ans s'est attaché à réformer la France en profondeur (...). À l'heure où il
me faut vous présenter la démission de ce gouvernement (...) ».
Réponse de François Mitterrand : « Monsieur le Premier ministre, (...) commence aujourd'hui une nouvelle
étape de notre vie publique : j'ai la conviction qu'elle vous offrira d'autres occasions de servir la France ».



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Table des matières de la publication Mémentos - Les institutions de la Ve République - 13e

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