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CHAPITRE 4 - Les rapports entre les deux têtes de l'exécutif

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B - ... à la dérive des institutions vers le « présidentialisme » ?
Sous l'effet de la pratique institutionnelle, un déséquilibre s'est creusé au profit du
pouvoir exécutif et, principalement, du président de la République. Cette situation
alimente la réflexion relative aux perspectives d'un réajustement du texte
constitutionnel.

1) La Ve République : une « monarchie républicaine » ?
La réforme de 1962, en instaurant son élection au suffrage universel direct, a doté le
chef de l'État d'une légitimité comparable à celle dont bénéficie le Parlement, et dont
se trouve privé le Premier ministre. Ce mode d'élection favorise l'implication politique
du chef de l'État, élu sur un programme, mais aussi pour sa personnalité. À la forte légitimité du chef de l'État s'ajoute ainsi une personnalisation de son pouvoir.
Chargé d'incarner la Nation, de garantir l'autorité et la continuité de l'État, le Président bénéficie également d'une relative longévité dans ses fonctions, du fait du caractère renouvelable (une seule fois consécutivement, depuis 2008) de son mandat (et,
initialement, de la règle du septennat renouvelable sans limitation).
Doté de pouvoirs importants, parmi lesquels le droit de dissolution, le chef d'État
bénéficie cependant du principe d'irresponsabilité politique. C'est pourquoi il a été
parfois comparé à un « monarque élu », et le régime de la Ve République à une
« monarchie républicaine » (M. Duverger). Selon certains observateurs, le statut quasimonarchique du chef de l'État aurait été favorisé, dès l'origine, par le charisme et
« l'équation personnelle » du général De Gaulle. Il a ensuite été étendu à ses successeurs, tels François Mitterrand et Jacques Chirac, en raison de leur longévité et de leur
exercice relativement solitaire du pouvoir.

Pour aller plus loin
La France, une « monarchie républicaine » ?
Pour le juriste et politologue Maurice Duverger, la France serait une monarchie dans la mesure
où « le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme, investi de la légitimité
suprême (...) qui ne partage guère l'initiative et l'impulsion, qui prend ou inspire les décisions
importantes, qui détermine et conduit la politique de la Nation ». Mais selon lui, cette monarchie est républicaine puisque « cet homme est élu au suffrage universel par un scrutin compétitif et honnête ; son pouvoir est temporaire ; il est contrôlé et limité par un Parlement émanant
comme lui de la souveraineté populaire, où l'opposition peut s'exprimer ». Cette comparaison
entre le régime politique français et un régime de monarchie limitée se fonde sur la prédominance du chef de l'État dans les institutions1. On note que l'expression de « monarque élu »
est également employée, parfois, à propos du Premier ministre britannique ou du président
des États-Unis.

Certains voient dans cette pratique institutionnelle l'une des principales causes de la
dérive des institutions, qu'il convient de juguler par la voie de la réforme
--
1.

La monarchie républicaine ou comment les démocraties se donnent des rois, 1974, R. Laffont, p. 11.



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