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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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et équitable de cette rémunération dont le mode de calcul relève de la négociation
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deux ans à compter du 1er
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et des agences de presse peuvent être cédés ou faire l'objet d'une licence. Ils peuvent
confier la gestion de leurs droits à un ou plusieurs organismes de gestion collective.
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public, à titre onéreux ou gratuit, d'une publication de presse, réalisée sans l'autorisation,
lorsqu'elle est exigée, de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse.
BIBLIOGRAPHIE
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électr. oct. 2019, dossier 7.
MASMI-DAZI (F.), « Droits voisins : l'autorité de la concurrence impose une négociation »,
Dalloz act. 11 mai 2020.

Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e

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