Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e - 115

CHAPITRE
9
Les dessins et modèles
Entre les créations purement utilitaires, éventuellement protégées par le brevet, et les
créations artistiques, éventuellement protégées par le droit d'auteur, il existe une catégorie
intermédiaire de créations à protéger : les dessins et modèles ou ce que l'on
nomme l'art appliqué. Le dessin est traditionnellement une création à deux dimensions
quand le modèle désigne des formes en trois dimensions pouvant évoluer dans l'espace.
Il peut s'agir, par exemple, d'un dessin ou d'un modèle de flacon de parfum, un modèle
de vêtement ou encore de bijou, de jouet, un motif de tissu... Les dessins et modèles
bénéficient expressément de la protection prévue par le droit d'auteur (Section 1).
Ils disposent, en outre, d'une protection sui generis prévue au livre cinquième du Code
de la propriété intellectuelle (Section 2).
Section 1
La protection des dessins et modèles par
le droit d'auteur
Le législateur français protège les droits des auteurs « sur toutes les œuvres de l'esprit,
quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (CPI,
art. L. 112-1). Suivant cette idée, toute œuvre, quelle que soit sa destination, doit être
protégée à la condition de présenter une certaine originalité. Une protection identique
sera accordée à une pure œuvre d'art comme à une simple œuvre utilitaire. Adopter une
autre vision reviendrait à porter un jugement de valeur d'ordre « artistique », ce qui est
contraire à l'esprit du droit d'auteur. On parle de la théorie de l'unité de l'art.
Pour aller plus loin
La théorie de l'unité de l'art a, notamment, été portée par Pouillet en son Traité théorique et
pratique des dessins et modèles de fabrique1
. Celui-ci expliquait que « S'il est hors de doute
que le caractère artistique du dessin doit, tout au moins en certains cas, [...], l'emporter sur le
caractère d'utilité de l'objet auquel le dessin s'applique, nous demandons sincèrement à quels
signes le juge pourra reconnaître les cas où la règle devra s'appliquer, à quels signes il
reconnaîtra les cas où la règle, au contraire, devra fléchir. [...] Qui rêvera jamais d'établir une
ligne de démarcation, nette et définie, entre le beau et ce qui ne l'est pas, ou, ce qui revient
--------------------------------------------------------------------------------------------
1.
POUILLET E., Traité théorique et pratique des dessins et modèles de fabrique,2e
IX-XI.
éd., 1884, Introduction

Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e

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