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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères
typographiques, à l'exclusion des programmes d'ordinateur (CPI, art. L. 511-1,
al. 2).
L'objet de la protection est une apparence. À défaut d'apparence, la création ne peut
pas être protégée. L'apparence du produit sous-entend que seuls sont protégés les
dessins ou modèles qui sont matérialisés, à l'exception des idées. Aussi, la création
n'est protégée que si elle est visible, si elle est apparente. Le caractère apparent doit
être apprécié en fonction de l'état dans lequel le produit est offert au public. Pour cette
raison, un modèle de douille incorporé dans des véhicules vendus au public ne peut
bénéficier de la protection légale5
. Le caractère apparent doit s'apprécier lors de son
offre à la vente et non au moment de l'utilisation du produit.
La protection sui generis pour les dessins et modèles ne peut, toutefois, s'appliquer
lorsque les caractéristiques de l'apparence du produit sont exclusivement imposées par
sa fonction technique (CPI, art. L. 511-8, al. 1er
,1o). Il en est de même lorsque l'apparence
d'un produit dont la forme et la dimension exactes doivent être nécessairement
reproduites pour qu'il puisse être mécaniquement associé à un autre produit par une
mise en contact, un raccordement, un placement à l'intérieur ou à l'extérieur dans des
conditions permettant à chacun de ces produits de remplir sa fonction (CPI, art. L. 511-8,
al. 1er
,2o). Une exception à tout cela : un dessin ou modèle qui a pour objet de
permettre des assemblages ou connexions multiples à des produits qui sont interchangeables
au sein d'un ensemble conçu de façon modulaire peut être protégé (CPI, art.
L. 511-8, al. 2).
2) Un dessin ou modèle à caractère nouveau
Seul le dessin ou le modèle qui est nouveau peut être protégé (CPI, art. L. 511-2). Le
législateur précise qu'un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si, à la date
de dépôt de la demande d'enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée,
aucun autre dessin ou modèle identique n'a été divulgué. Sur ce principe, par exemple,
des emblèmes maçonniques datant du XVIII
e siècle ne peuvent prétendre à la protection
des dessins et modèles6
. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques
lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants (CPI, art.
L. 511-3). La nouveauté s'apprécie ainsi de manière objective. Il faut comparer la création
avec l'état antérieur, sans aucune considération esthétique et donc d'originalité. Il
appartient au juge de vérifier la nouveauté au regard de l'ensemble des antériorités
communiquées7
.L'identité à un modèle antérieurement divulgué s'apprécie au regard
de tous les éléments du modèle litigieux pris dans leur combinaison. Aussi, la reprise de
toutes les pièces de la combinaison d'un modèle antérieur, exclusive d'un effort de création
à l'exception de quelques différences de détail, n'est pas nouveau. C'est à celui qui
invoque le défaut de nouveauté d'en apporter la preuve.
Contrairement à l'originalité exigée pour le droit d'auteur ou à la nouveauté exigée pour
le droit au brevet, la nouveauté du dessin ou du modèle, imposée pour la protection, est
relative. En effet, si un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué s'il a été rendu
--
5. Lyon, 12 sept. 1996 : JCP E 1997, I 655, obs. Greffe P.
6. Paris, 1re
ch., 21 mai 2002 : Comm. com. électr. 2002, comm. 124, note Caron Ch.
7. Cass. com., 19 janv. 2016 : JurisData nº 2016-000805.

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