Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e - 133

CHAPITRE 10 - Le brevet
133
Pour aller plus loin
Quelques définitions célèbres de la notion d'invention. Pour Benkard, « une invention est une
instruction relative à l'utilisation des forces ou matières naturelles, aboutissant chaque fois à un
même résultat immédiatement exploitable qui ne fait pas partie de l'état de la technique déjà
connu et dont la réalisation ne pouvait être espérée dans le cadre des connaissances d'un
homme de métier moyen »1
. Pour le Bundesgerichtshof dans une décision du 27 mars 1967 :
« Une invention technique est une instruction pour agir de façon déterminée par l'emploi
direct de phénomènes naturels contrôlables pour atteindre un résultat prévisible par les
causes »2
. En France, c'est le Professeur Mousseron qui a laissé une définition célèbre de
l'invention qui apparaît « comme la solution technique apportée à un problème technique,
grâce à des moyens techniques susceptible de répétition »3
.
Si l'invention doit nécessairement avoir un caractère concret, elle doit surtout présenter
un caractère technique. Pour déterminer ce caractère, la jurisprudence indique qu'il
« convient d'examiner la nature du problème que la demande se propose de résoudre
et la solution qu'elle entend y apporter»4
. Il suffit donc qu'une invention apporte un
résultat technique instantané dans le domaine industriel, peu important la valeur de ce
résultat et même si celui-ci est sans intérêt d'un point de vue commercial pour les
techniciens.
Si le législateur ne prend pas soin de définir la notion d'invention, il énonce, dans une
liste non limitative, les créations qui ne sont pas des inventions. Ainsi, les découvertes
scientifiques ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ne sont
pas brevetables parce que ce ne sont pas des inventions (CPI, art. L. 611-10, 2º, a)). Les
découvertes se contentent de mettre en lumière des connaissances humaines existantes.
Aussi, suivant une jurisprudence ancienne, un produit naturel, quelque intéressante que
puisse être sa découverte et de quelque utilité qu'il puisse être pour l'industrie, ne
saurait, en dehors de toutes méthodes industrielles d'application de procédés industriels
nouveaux, faire l'objet d'un brevet5
. Dans le même sens, ne peut pas être brevetée la
simple idée d'utiliser l'amiante pour améliorer l'acoustique des salles de spectacles. Il
s'agit là d'une idée « portant sur un principe purement théorique dont les applications
pratiques ne sont pas précisées »6
. Les créations esthétiques ne sont pas plus
considérées comme des inventions (CPI, art. L. 611-10, 2º, b)). L'invention appartient au
monde de la technique. Aussi, la forme esthétique d'un flacon de parfum n'est pas
brevetable mais peut être protégée par le droit des dessins et modèles. Les plans,
principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou
dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ne
sont pas des inventions (CPI, art. L. 611-10, 2º, c)). Cela s'explique en raison de leur
caractère abstrait et en raison de l'absence de caractère purement technique. À titre
d'illustrations, une méthode de massage utilisant simplement des manipulations n'est
--
1. BENKARD G., Der gegenwärtige Stand des Patent - und Gebrauchsmuster - Rechts, 1955, Beck,
München.
2. Bundesgesrichtshof, Beschluss vom 27. März 1969, " Rote Taub " , Az. X ZB 15/67, Volltext.
3. MOUSSERON J.-M., Traité des brevets, Tome 1, L'obtention des brevets, 1984, Librairies Techniques, Paris,
p. 175.
4. Paris, 4e ch., 15 mars 2006 : PIBD 2006, 830, III, 348.
5. T. civ. Seine, 16 juill. 1921 : Ann. Propr. Ind. 1922, 346.
6. Cass. crim., 31 mars 1954 : Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2019, Dalloz, nº 13.

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Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e

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