2 Un droit accessoire au fonds de terre 3 Un droit individuel Section 3 La protection du droit d'appellation d'origine 1 Les organismes de défense et de gestion A - La reconnaissance de l'organisme de défense et de gestion B - Les missions de l'organisme de défense et de gestion 2 La saisie-contrefaçon 3 Le référé-contrefaçon 4 La retenue en douanes 5L'action en contrefaçon 6L'action spéciale Bibliographie générale Index 219 220 221 221 221 222 222 223 223 225 225 229 231 PLAN DE COURS