Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e - 17

Introduction
La propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle forment la propriété intellectuelle.
La propriété littéraire et artistique comprend le droit d'auteur et ses droits
voisins, la propriété industrielle protège pour l'essentiel les innovations (dessin et
modèle, brevet, obtention végétale) et les signes d'identification (marque, appellation
d'origine).
La propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de
droits exclusifs. On parle de propriété incorporelle. La création d'une œuvre littéraire et
artistique offre, ainsi, à son auteur un droit de nature économique puisqu'il a le droit de
tirer profit de l'édition et de l'exploitation de son œuvre. L'œuvre est alors un bien incorporel
de nature mobilière. Les droits industriels reposent également sur une création
intellectuelle mais dont l'objet s'inscrit dans la sphère de la science, de l'industrie et du
commerce.
La multiplicité des figures de propriété intellectuelle suggère une diversité de régimes.
Pourtant cette diversité n'est qu'une illusion et n'est pas un obstacle à l'existence d'une
certaine unité, que divers éléments tendent à prouver. Le tout premier, il ne faut pas le
nier, est l'unité de la discipline qui se manifeste depuis 1992 au sein du Code de la
propriété intellectuelle mais, et avant cela, également au sein de la Convention
d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Certains auteurs ont,
depuis assez longtemps, recherché cette unité dans le fond de la matière. Ainsi,
d'après Roubier, les éléments de synthèse, qui se retrouvent dans l'étude de tous les
droits dits de propriété industrielle, sont au nombre de trois : une exploitation, une clientèle
et une exclusivité1
. Plus récemment, la même conviction a été partagée par Mousseron.
Même s'il constatait la diversité croissante des régimes des propriétés industrielles
à raison des nouveaux titres tant nationaux qu'internationaux, il observait en même
temps l'existence de mouvements d'harmonisation extrêmement puissants tenant au
cœur même des régimes2
.
--
1. ROUBIER P., « Unité et synthèse des droits de propriété industrielle », in Études sur la propriété industrielle,
littéraire, artistique, Mélanges Marcel Plaisant, 1960, Sirey, p. 162.
2. MOUSSERON J.-M., « L'évolution de la propriété industrielle », in Évolution contemporaine du droit des
biens, 1991, PUF, Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, p. 157.

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