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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Susceptibles de représentation, les signes peuvent être enregistrés comme marques
verbales, figuratives, de forme, de position, de motif(s), de couleur (unique sans
contours ou combinaisons de couleurs), sonores, de mouvement, multimédias. Il faut
ajouter les marques composées d'éléments ayant des caractéristiques holographiques.
1) Les signes verbaux
Le signe verbal sous toutes ses formes est susceptible de représentation. Un signe verbal
peut se voir, s'entendre et se prononcer. Le signe peut être un mot du langage courant
(Printemps pour des articles de mode ; Orange pour un service de télécommunication),
un prénom (Jules pour des vêtements masculins) un titre nobiliaire (Princesse Tam-Tam
pour de la lingerie ; Comtesse du Barry pour de l'épicerie). Le plus souvent le signe est
composé d'un terme fantaisiste (L'Oréal pour des cosmétiques ; Google pour un
moteur de recherche) ou de l'association d'un terme du langage courant et d'un terme
fantaisiste (Nescafé pour du café soluble ; Biotherm pour des produits de soins). Le mot
peut être exprimé en langue française ou étrangère (Kartell pour des objets, Goodyear
pour des pneumatiques). Il peut s'agir d'un assemblage de mots (Le temps des cerises,
pour des vêtements ; France Loisirs pour des articles de culture), d'un titre (Le Figaro,
pour un journal), ou d'un slogan (À fond la forme, pour des articles de sport). Les
lettres (Ô pour un parfum), les chiffres (nº 5 pour un parfum, 64 pour une marque de
vêtements, 1664 pour de la boisson), ou les sigles (IKKS ou KL pour des vêtements)
peuvent être des signes constitutifs d'une marque. La dénomination sociale d'une
personne morale (Sephora pour des cosmétiques) ou un pseudonyme (Shy'm pour des
vêtements, des jouets) peuvent être retenus à titre de marque.
Concernant les noms patronymiques, si en principe les conventions portant sur le nom
patronymique sont interdites en vertu de la loi du 6 fructidor an II, cette interdiction ne
vise pas l'utilisation du nom à titre commercial. L'ancien article L. 711-1, a) expliquait
que les noms patronymiques pouvaient être un signe susceptible de représentation
graphique constitutif d'une marque. Aussi le nom patronymique du déposant (Citroën
pour l'automobile ; Afflelou pour l'optique ; Chanel pour l'habillement) peut être enregistré
à titre de marque. La Cour de cassation a pu dire dans un arrêt Bordas que « ce
patronyme est devenu, en raison de son insertion le 23janvier 1946 dans les statuts de
la société signés de M. Pierre X., un signe distinctif qui s'est détaché de la personne
physique qui le porte, pour s'appliquer à la personne morale qu'il distingue, et devenir
ainsi objet de propriété incorporelle »1
. Pour la Cour de cassation, le nom étant détaché
de la personne physique, cette dernière n'a plus la possibilité de revenir sur l'autorisation
donnée à l'usage du nom à titre de marque. Néanmoins, dans un arrêt Ducasse, la Cour
de cassation a précisé que « le consentement donné par un associé fondateur, dont le
nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination
d'une société exerçant son activité dans le même domaine, ne saurait, sans accord de
sa part et en l'absence de renonciation expresse ou tacite à ses droits patrimoniaux,
autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes
produits ou services »2
.S'il est possible de déposer son nom à titre marque, ce dépôt ne
doit toutefois pas porter atteinte aux droits d'un homonyme. En effet, depuis
--
1. Cass. com., 12 mars 1985 : RTD com. 1986, p. 245, obs. Chavanne A. et Azéma J.
2. Cass. com., 6 mai 2003, nº 00-18192.

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