Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e - 183

CHAPITRE 12 - La marque
183
L'appréciation du caractère distinctif est laissée au pouvoir souverain des juges du fond.
Le signe doit être apprécié par rapport au produit pour lequel l'enregistrement est
demandé et non au regard de l'activité du déposant. Le caractère distinctif d'une
marque s'apprécie à la date du dépôt, par rapport à la loi en vigueur à cette date, aux
produits désignés et au public auquel cette marque est destinée. Aussi, une marque
distinctive à l'origine ne perd pas ce caractère si le terme qui la désigne devient le nom
usuel du produit qu'elle désigne (Kleenex pour des mouchoirs ; Sopalin pour un essuietout).
Le temps peut toutefois avoir une influence positive sur le signe. Un signe non
distinctif peut le devenir avec le temps, avec l'usage. Par conséquent, un signe qui,
avant la date d'enregistrement, a acquis un caractère distinctif dans l'esprit du public
doit pouvoir être enregistré. A fortiori, une marque enregistrée alors même que ce
caractère distinctif lui faisait défaut au moment du dépôt doit être validée.
C - Un signe non descriptif et non usuel
Le signe ne doit pas être simplement descriptif. Suivant l'article L. 711-2, 3º du Code de
la propriété intellectuelle, n'est pas valable une marque composée exclusivement d'éléments
ou d'indications pouvant servir à désigner, dans le commerce, une caractéristique
du produit ou du service. Il s'agit notamment de l'espèce, qualité, quantité, destination,
valeur, provenance géographique, époque de la production du bien ou de la prestation
du service. Le signe ne doit donc pas correspondre à une pure description de l'objet ou
du service. Peu importe que les caractéristiques du produit ou du service soient essentielles
sur le plan commercial ou accessoire12
. Ont ainsi été jugées descriptives, par
exemple, les marques Argane pour un produit de beauté, Maisons de campagne pour
un magazine consacré à la décoration de ce type de maison, Invisible pour un déodorant.
En revanche, le terme « Femmes » qui est évocateur du public visé par le produit
(un magazine) a été admis.
Dans le même sens, une marque constituée d'un mot composé d'éléments qui sont
chacun descriptif des caractéristiques du produit ou du service est également descriptive,
sauf s'il existe un écart perceptible entre le mot et la simple somme des éléments
qui le composent. Pour ôter au signe son caractère descriptif, il faut que la combinaison
soit suffisamment inhabituelle par rapport au produit ou au service, de sorte que le mot
crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des
indications données par les éléments qui le composent. Aussi, s'agissant dans les deux
cas de cosmétiques, la marque Color édition a été jugée descriptive alors que la marque
Botolift a été jugée non descriptive mais bel et bien distinctive. Autres exemples, la
marque Mousse gourmande a été jugée descriptive et non distinctive, tout comme la
marque Discountbanque. Un signe descriptif peut toutefois devenir distinctif par
l'usage.
Le signe ne doit pas non plus être usuel. Ainsi, une marque composée exclusivement
d'éléments ou d'indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes
loyales et constantes du commerce ne peut être valablement enregistrée (CPI,
art. L. 711-2, 4º). Si une telle marque était enregistrée, elle serait susceptible d'être
--
12. Cass. com., 16 mai 2018, nº 16-16115.

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