Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e - 214

214
MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(climat, végétation, relief) ou humaines (peuplement, économie, structures politiques ou
administratives, etc.). Une « localité » peut désigner à la fois un lieu déterminé mais
également un bourg ou un village. La dénomination doit être celle d'une assez petite
unité de territoire. Finalement, que ce soit un pays, une région ou une localité, le territoire
envisagé doit, sous sa dénomination, regrouper certaines caractéristiques naturelles.
Dès lors s'il peut être petit, voire très petit, le territoire servant de nom à l'appellation
d'origine ne peut raisonnablement pas être trop grand.
B - Un produit de qualité ou de caractère
Le produit d'appellation d'origine doit présenter une qualité ou des caractères
(C. consom., art. L. 431-1). La qualité des produits est un concept difficile à appréhender.
Le système d'appellation d'origine est né implicitement pour encourager les
produits de qualité. Il va donc de soi que la qualité ne peut pas être mauvaise, sans être
pour autant nécessairement bonne. L'utilisation de la notion de caractère dans l'appellation
d'origine peut surprendre. Il n'a jamais été véritablement question, lors de l'émergence
de l'appellation d'origine, de produits caractéristiques, cette notion étant à la fois
trop vague et trop large pour convenir comme critère de détermination d'une production.
Dans l'absolu, tout produit naturel est caractéristique.
C - Un produit issu d'un milieu géographique
Le milieu géographique comprend des facteurs naturels et des facteurs humains.
Les « facteurs naturels » peuvent se définir comme le climat, la nature du sol et l'exposition.
Est un facteur naturel tout ce qui peut être vu comme un élément de la nature.
L'expression reste sinon floue, au moins d'une extrême généralité, donc méconnue.
C'est la raison pour laquelle en dehors de toute référence législative, le terroir est
devenu un élément du système des appellations d'origine, à l'initiative de la pratique. Il
est plus éloquent que l'expression « facteurs naturels ». La notion de terroir s'est
imposée pour le symbolisme fort qu'elle véhicule. Pour une immense partie de la population,
particulièrement des consommateurs, le terme « terroir » symbolise la valeur des
traditions, un savoir-faire et même un savoir-vivre, une certaine idée de l'authenticité.
Pourtant, en mettant le terroir au service de l'appellation d'origine, on lui a implicitement
attribué faussement une fonction qui n'est pas la sienne. L'appellation d'origine
ne garantit pas la « bonne » qualité d'un produit, contrairement à ce qu'imagine
souvent le consommateur.
Les facteurs humains composent, avec les facteurs naturels, le milieu géographique dont
doit être issu tout produit d'appellation d'origine (C. consom., art. L. 431-1). Le législateur
ne définissant pas la notion de facteurs humains, il faut comprendre tout fait de
l'homme apte à révéler la qualité ou les caractères du produit d'appellation d'origine
grâce à son expérience, ses connaissances.
En précisant que le milieu géographique associe des facteurs naturels et des facteurs
humains, le législateur a voulu rappeler que les caractères ou la qualité du produit
d'appellation d'origine devaient être le fruit autant des facteurs naturels, de l'origine,
que des facteurs humains, c'est-à-dire du savoir-faire, des conditions de production.

Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e