Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 3e - 41

CHAPITRE 3 - Lesdroitsde l'auteur
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retrait et de repentir vis-à-vis du cessionnaire (CPI, art. L. 121-4). Le droit de retrait
permet à l'auteur de retirer son œuvre des circuits commerciaux quand le droit de
repentir lui permet d'apporter des corrections à son œuvre. Ce droit est, toutefois, très
encadré. Le droit de retrait et de repentir ne peut être invoqué par l'auteur que pour
défendre un « scrupule d'auteur »4
dont la pertinence n'est, toutefois, pas susceptible
de contrôle. Seule l'existence de ce scrupule est contrôlée par la juridiction éventuellement
saisie.
Le droit de repentir ou de retrait permet à l'auteur, partie à un contrat de cession de
droits, de rompre unilatéralement le contrat. Au préalable, l'auteur doit indemniser le
cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Le préjudice
comprend autant les pertes subies que le manque à gagner, ce qui est relativement
dissuasif. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de retrait ou de repentir,
l'auteur décide d'exploiter à nouveau son œuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses
droits d'exploitation au cessionnaire initial et aux conditions originairement déterminées.
Il s'agit d'une sorte de droit de préemption légal en faveur du premier cessionnaire.
C - Le droit à la paternité
« L'auteurjouit du droit au respect de son nom et de sa qualité » (CPI, art. L. 121-1). Le
droit à la paternité matérialise le lien de filiation entre l'auteur et son œuvre. Pour cette
raison, l'auteur doit être désigné par son patronyme et non par une vague allusion.
Ainsi, par exemple, le nom du compositeur d'une musique de film doit figurer sur le
générique, le nom du photographe sur les photos publiées dans un magazine. L'omission
du nom de l'auteur d'une traduction sur des ouvrages, même diffusés en nombre
restreint, cause un préjudice qui doit être réparé.
Lorsqu'aucune disposition n'est prévue dans le contrat, les modalités de désignation
sont sans importance. Elle est simplement adaptée aux usages, par exemple, un architecte
peut exiger la mention de son nom sur les plans et sur la construction réalisée5
.
Le droit à la paternité permet, surtout, à l'auteur d'interdire à d'autres d'apposer leur
nom sur l'œuvre. Le droit à la paternité, pas plus que les autres attributs du droit
moral, ne peut faire l'objet d'une cession ou d'une renonciation. Par conséquent, et
par principe, une convention par laquelle un « nègre » accepte de renoncer à sa paternité
au profit d'un auteur apparent est illicite. Fréquent en matière littéraire, ce type de
convention oblige la jurisprudence à un certain assouplissement. Ainsi, elle considère
que ce type de convention ne porte pas atteinte au droit de paternité de l'auteur lorsqu'il
conserve la faculté d'exiger l'indication de son nom6
. La convention est valable
puisque la renonciation au droit à la paternité est simplement provisoire et peut être
anéantie à tout moment par l'auteur.
Le droit à la paternité reste un droit et non une obligation. L'auteur peut préférer laisser
son œuvre dans l'anonymat ou la publier sous un pseudonyme. Cet anonymat doit être
respecté par l'éditeur sauf à porter atteinte au droit moral de l'auteur7
. Ce choix
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4. CA Poitiers, 29 juill. 2010 : Comm. com. électr. 2011, comm. 51, note Caron Ch.
5. Paris, 20 nov. 1996 : JCP G 1997, II 22937, note Pollaud-Dulian F.
6. Cass. 1re
civ., 13 févr. 2007 : JCP E 2007, 2065, § 4, obs. Couillaud A.
7. Paris, 5 juill. 1979 : D. 1980, 580.
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