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CHAPITRE 3 - Lesdroitsde l'auteur
45
1* LE CONTENU DU DROIT PATRIMONIAL
Même si l'auteur peut exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit, le législateur
précise que ce droit d'exploitation comprend le droit de représentation et le droit de
reproduction (CPI, art. L. 122-1). Ces deux prérogatives lui permettent normalement de
couvrir toutes les formes d'exploitation de son œuvre. Pour cette raison, toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un
procédé quelconque.
Le droit de suite et le droit de destination complètent le contenu du droit patrimonial de
l'auteur.
A - Le droit de représentation
La représentation consiste en la communication de l'œuvre au public par un procédé
quelconque, et notamment par récitation publique, exécution lyrique, représentation
dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu
public de l'œuvre télédiffusée, par télédiffusion. La télédiffusion est la diffusion par
tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et
de messages de toute nature. L'émission d'une œuvre vers un satellite doit être assimilée
à une représentation (CPI, art. L. 122-2). La représentation passe par tout procédé
permettant la communication de l'œuvre au public, lequel est constitué par un nombre
indéterminé mais important de destinataires potentiels. La communication peut être
directe ou indirecte. La représentation directe met le public en contact direct avec
l'œuvre. Tel est le cas, par exemple, de l'exposition d'une œuvre photographique à la
vue du public. La représentation indirecte est réalisée par un procédé de transmission,
tels un disque, la télévision ou internet.
L'application du droit de représentation peut s'avérer compliquée. Une difficulté est
d'ailleurs née à propos de la télédiffusion des œuvres dans les chambres d'hôtel.
Suivant la Cour de cassation, « constitue un public l'ensemble des clients d'un hôtel
bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle »12
. Ainsi, la diffusion
par un hôtelier d'émissions de télévision, captées grâce à des paraboles, dans les
chambres de son hôtel, met en cause ce droit de représentation. Le public peut donc
entrer en relation avec l'œuvre dans des lieux publics mais également privés. Il est, dès
lors, possible de considérer que l'ensemble des occupants d'une résidence, laquelle
dispose d'une antenne collective permettant, contrairement à l'antenne individuelle, la
télédiffusion d'œuvres protégées auprès d'autant de foyers qu'en comporte la
résidence, constitue un public. C'est la raison pour laquelle la diffusion par câble, par
un syndicat de copropriétaires, d'émissions de télévision captées par une antenne
collective est une représentation, peu important l'absence d'intention lucrative ou la
--
12. Cass. 1re
civ., 6 avr. 1994 : Bull. civ. I, nº 144.

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