4 La recherche et le référencement des œuvres d'art 5 Le partage du contenu en ligne Section 3 Les organismes de gestion collective des droits Chapitre 5 La protection des droits de l'auteur Section 1 La protection par la prévention 1 Les mesures techniques de protection et d'information 2 Les mesures de recommandation Hadopi Section 2 La protection par la répression 1 La notion de contrefaçon 2 La saisie-contrefaçon 3 La retenue en douanes 4L'action en contrefaçon A - Les moyens d'action B - Les sanctions TITRE 2 * Les droits voisins du droit d'auteur Chapitre 6 Le droit des artistes-interprètes Section 1 Les conditions d'accès à la protection 1 Un artiste-interprète 2 Une interprétation Section 2 Le contenu du droit des artistes-interprètes 1 Le droit moral de l'artiste-interprète 2 Le droit patrimonial de l'artiste-interprète 3 Les exceptions aux droits de l'artiste-interprète Section 3 L'exploitation du droit des artistes-interprètes 1 Les règles communes aux différents contrats 2 Le contrat conclu avec un producteur de phonogramme 3 Le contrat conclu avec un producteur de vidéogramme Section 4 La protection du droit des artistes-interprètes Chapitre 7 Le droit des producteurs Section 1 Les producteurs de l'audiovisuel 1 Les producteurs de phonogrammes 2 Les producteurs de vidéogrammes 3 Les entreprises de communication audiovisuelle 87 87 87 88 88 88 89 90 91 91 94 96 96 99 99 99 101 102 69 70 71 75 75 75 76 78 78 79 80 82 82 83 PLAN DE COURS