Mémentos - Note de synthèse - 2e - 103

CHAPITRE 3 - Dossier corrigé - La violence conjugale
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non réitérées s'applique normalement à des violences physiques de faible intensité. En
effet, comme l'explique cette magistrate, la plupart considèrent qu'il existe « un seuil
de violence qui fait qu'on ne se pose plus la question de la réitération [...]. Une gifle et
jeter quelqu'un dans l'escalier, ce n'est pas la même chose [...]. La gravité de certaines
violences fait que, pour moi, il y a plus de discussion. Je délivre l'OP ».
De manière plus systématique encore, l'évaluation des violences à l'échelle du danger
conduit la plupart des juges à minimiser les répercussions psychiques d'une exposition
répétée aux pratiques de contrôle, de dénigrement ou de harcèlement.
Les faits de violences peuvent être physiques mais également psychologiques [...]. Il
convient donc de considérer au vu des éléments produits par Mme des raisons sérieuses
de considérer comme vraisemblables les faits de violences allégués, les faits récents étant
des menaces et des insultes. Cependant les éléments produits par Mme ne permettent
pas de considérer que ces faits créent un danger pour elle-même [...]. En conséquence, il
convient de débouter Mme de l'ensemble de ses demandes.
Section 2
Corrigé
La violence conjugale regroupe les faits de violence physique et psychologique (doc. 13)
exercés au sein du couple (doc. 5). La violence conjugale est un coup porté par un auteur
(A) et supporté par une victime (B).
I. La violence conjugale, un coup porté par un auteur
L'origine de la violence (A) conditionne sa répression (B).
A. L'origine de la violence
En France, malgré un arsenal législatif et des campagnes de sensibilisation (doc. 10), 72
féminicides ont été recensés en 2019 (doc. 4). Ces violences, exacerbées par le confinement
(doc. 12), sont des violences de genre, incarnation à l'échelle du couple, du sexiste
qui affecte la société (doc. 13).
La violence conjugale est liée à la dynamique d'un couple qui dysfonctionne (doc. 9). En
général, la femme est violentée physiquement lorsqu'elle est agressée (doc. 9), alors que
la violence psychologique est principalement initiée par les femmes (doc. 6). La violence
faite aux hommes est moins connue car ils hésiteraient à avouer être victimes de violence
(doc. 6). Dans la moitié des couples violents, la violence est mutuelle mais le nombre de
blessures rapporté par les femmes est plus important (doc. 6).
La violence masculine n'est qu'un petit aspect d'un continuum de contrôle, de domination,
d'asservissement et de coercition (doc. 6 et 9). Les hommes violents ont, pour un
quart, des troubles de la personnalité (doc 9). La violence conjugale est une question de
domination masculine et de patriarcat (doc. 9). Beaucoup d'auteurs de violences conjugales
sont sexistes (doc. 4), n'acceptant pas l'égalité hommes-femmes et s'attachant à
maintenir un schéma traditionnel de domination dans la sphère privée (doc. 4 et 9). La
prévention des violences passerait par un changement de rapport d'égalité entre les
genres notamment en milieu scolaire mais aussi par le fait pour les journalistes de ne plus
relater ces cas comme des crimes passionnels (doc. 4).
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