Mémentos - Note de synthèse - 2e - 132

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
quasi-totalité des offres d'indemnisation formulées concerne des cas de narcolepsie
(ONIAM, Rapport d'activité 2015, p. 48). Si les montants sont parfois importants du fait
de l'aide à tierce personne (plus de 500 000 euros), le nombre de dossiers demeure en
revanche limité : 65 décisions en 2015, dont 25 rejets. Selon l'office, en 2014, seulement
2 d'entre eux tiennent à un défaut d'imputabilité. Il faut par ailleurs rappeler que
seuls les dommages imputables à un vaccin réalisé au cours de la campagne de l'hiver
2009-2010 en application des deux arrêtés précités bénéficient du dispositif. Dans le
cas d'espèce, le fils des requérants avait développé une narcolepsie et le lien de causalité
avait été reconnu par l'ONIAM. Les juges n'étaient donc pas saisis de cet aspect du
dossier.
La question pourrait néanmoins se poser pour d'autres pathologies ou en présence de
plusieurs causes scientifiquement possibles. À cet égard, la grille de lecture appliquée
par les juges administratifs paraît désormais bien établie. Ainsi, en cas d'incertitude, le
Conseil d'état admet qu'en présence d'éléments scientifiques qui n'affirment ni
n'excluent l'existence d'un lien de causalité, une sclérose en plaques peut être regardée
comme imputable à la vaccination contre l'hépatite B compte tenu du bref délai ayant
séparé l'injection de l'apparition des premiers symptômes et de l'absence de tout antécédent
avant la vaccination (CE, 9 mars 2007, n° 267635, Schwartz : JurisData n° 2007071542
; CE, 9 mars 2007, n° 278665, Ville de Grenoble : JurisData n° 2007-071545 ;
CE, 9 mars 2007, n° 283067, Poulard : JurisData n° 2007-071605 ; CE, 9 mars 2007,
n° 285288, Thomas : JurisData n° 2007-071606 ; AJDA 2007, p. 861, concL. T. Olson ;
JCP A 2007, 2277, note S. Carpi-Petit ; JCP A 2007, 2108, note D. Jean-Pierre ; JCP G
2007, II, 10142, note A. Laude). Si, en revanche, la vaccination est reconnue comme
un risque scientifiquement connu d'une affection, il convient de vérifier que la probabilité
de réalisation n'est pas manifestement moins élevée, dans chaque cas, que celle
résultant d'une autre cause. Dans une des rares affaires contentieuses recensées sur le
fondement des dispositions de l'article L. 3131-4, le tribunal administratif de CergyPontoise
a ainsi écarté l'imputabilité d'un syndrome de Guillain-Barré à la vaccination
contre la grippe A (TA Cergy-Pontoise, 7e ch., 4 nov. 2014, n° 1201770 : Gaz. Pal.,
22 janv. 2015, p. 4, note S. Merenne). S'appuyant sur le rapport d'expertise, les juges
ont en effet estimé que, si celle-ci constitue un facteur de risque scientifiquement
connu de ce syndrome, sa faible occurrence impose d'examiner s'il n'existe pas un
autre facteur de déclenchement de la pathologie. Dans le cas d'espèce, l'expert avait
conclu à une probabilité quasi-nulle d'imputabilité de cette dernière à l'injection vaccinale,
compte tenu de l'affection virale dont était atteinte la victime lors de la vaccination.
L'affaire est toujours pendante devant la CAA qui a ordonné une expertise complémentaire
pour déterminer si cette dernière a pu être à l'origine d'une aggravation du
syndrome (CAA Versailles, 9 févr. 2016, n° 14VE03507 : JurisData n° 2016-003494).
Une fois le lien de causalité établi, indépendamment de toute faute ou de toute défectuosité
du vaccin, l'ONIAM assure la réparation intégrale du dommage et, selon le
Conseil d'état, ces dispositions bénéficient à la fois aux victimes directes et aux victimes
par ricochet.
2. L'indemnisation des victimes par ricochet
En l'espèce, pour rejeter les prétentions des parents, l'ONIAM s'appuyait sur la rédaction
du deuxième alinéa de l'article L. 3131-4 du Code de la santé publique selon laquelle
l'offre d'indemnisation adressée par l'office à la victime ou, en cas de décès, à ses
ayants droit indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice, nonobstant
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