Mémentos - Note de synthèse - 2e - 138

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
L'aluminium en question Des doutes sur l'innocuité de l'aluminium des vaccins ont été
émis il y a une vingtaine d'années, principalement en France. L'équipe du professeur
Romain Gherardi, de l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne), estime en effet
qu'il existe un lien entre la persistance de l'aluminium vaccinal au site d'injection et la
survenue de troubles peu spécifiques cognitifs, fatigue, douleurs musculaires et articulaires,
appelées myofasciites à macrophages.
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) estime qu'environ
un millier de personnes seraient touchées. Elle demande un vaccin contre le Covid19
sans aluminium cet adjuvant est absent des trois vaccins les plus avancés. « Compte
tenu des données disponibles à ce jour à l'échelle internationale, l'innocuité des sels
d'aluminium contenus dans les vaccins ne peut être remise en cause », indique le site
Vaccination-info-service.fr, le portail institutionnel de Santé publique France.
* Document 13 : Jérôme Julien, « Vaccination contre l'hépatite B et
sclérose en plaques : lien de causalité établi », Droit de la famille
n° 10, octobre 2009 (extrait).
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2009 (Cass. 1re
civ., 9 juill.. 2009, n° 0811.073,
P+B+R+I : JurisData n° 2009-049060 ; JCP G 2009, n° 31, 155), vient à nouveau
de se prononcer sur la question de la responsabilité d'un fabricant de vaccin, du fait de
l'apparition chez un patient d'une sclérose en plaques (SEP). La position de la haute juridiction
fut longtemps défavorable aux victimes, jusqu'à ce que, par plusieurs arrêts du
22 mai 2008, elle ne vienne modifier son mode de raisonnement (Cass. 1re
civ., 22 mai
2008, n° 06-10.967, 06-14.952, 05-20.317, 06-18.848 : D. 2008, p. 2894, obs.
P. Jourdain ; JCP G 2008, II, 10131, note L. Grynbaum. - C. Radé, Vaccination
anti-hépatite B et sclérose en plaques : le tournant ? : RCA 2008, étude 8. - J. Julien, De
la responsabilité des fabricants de vaccin (ou du réveil de la causalité) : Dr. famille 2008,
étude 17). Alors que jusqu'à ces arrêts, la haute juridiction semblait réticente à admettre
l'établissement d'un lien de causalité entre d'une part l'injection de doses vaccinales
contre l'hépatite B et d'autre part la survenance de la maladie, subordonnant en réalité
l'établissement de la causalité juridique à l'affirmation préalable d'une causalité scientifique
(V. notes et études préc.), elle opéra un revirement de jurisprudence aussi radical
que salutaire, en des termes qu'il convient de rappeler : « si l'action en responsabilité du
fait d'un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité
entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions,
pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes ». Aucun principe sur le lien de
causalité existant entre le vaccin et l'apparition de la SEP n'était affirmé, mais la Cour de
cassation admit que les victimes pouvaient, si elles y arrivaient, apporter tous éléments
susceptibles d'étayer une présomption, ce qui était évidemment l'essentieL. Rejoignant
ainsi la position du Conseil d'état (V. notamment, CE, 5e
et 4e ss-sect. réunies, 9 mars
2007, n° 267635 : JurisData n° 2007-071542 ; JCP G 2007, II, 10142, note A. Laude ;
D. 2007, p. 2204, note L. Neyret), elle ouvrait ainsi la voie à des reconnaissances circonstanciées
de responsabilité dans ces affaires. En pratique cependant, on pouvait craindre
que la tâche soit particulièrement malaisée pour les victimes. En effet, leur permettre
d'apporter des éléments de présomption d'un lien de causalité entre la vaccination et
l'apparition de la maladie risquait bien de se révéler une preuve sinon impossible, du
moins diabolique, surtout tant qu'aucun lien scientifique n'est mis en lumière (et peutêtre
ne le sera-t-il jamais). Une décision du 22 janvier 2009 (Cass. 1re
civ., 22 nov. 2009,
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