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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
étude préc.), à l'image de ce qu'admet la jurisprudence depuis longtemps en matière de
contamination sanguine par voie transfusionnelle, c'est-à-dire permettre à la victime
d'établir que l'apparition de la maladie ne peut raisonnablement être due à une autre
cause. Comment ? En éliminant les autres causes possibles, ce qui conduit à faire de la
vaccination la cause non seulement possible mais encore probable. C'est à cette analyse
que se sont livrés les juges du fond, approuvés en cela par la Cour de cassation : ils sont
partis du constat que si les études scientifiques n'ont pas mis en évidence de lien entre la
vaccination et l'apparition de la SEP, elles ne l'ont pas catégoriquement exclu non plus :
c'est une approche in abstracto. Elle est nécessaire, mais bien évidemment pas suffisante,
d'où le recours à une approche in concreto. Nous avions relevé trois indices dont la
réunion, ou plutôt la concordance, devrait permettre de caractériser une présomption,
et ils furent utilisés en l'espèce. Le premier critère est chronologique : ici les premières
manifestations d'attaque de la myéline survinrent deux mois après la dernière injection ;
le deuxième critère est lié à l'absence d'antécédents, ainsi qu'à la bonne santé antérieure
du patient : cela est également établi en l'espèce ; le troisième est celui de la plausibilité
biologique : ici les juges du fond relèvent, non pas les résultats d'une expertise, mais l'avis
du médecin traitant de la victime, pour lequel, compte tenu des éléments précédemment
évoqués, le lien avec la vaccination relevait de l'évidence. Certes, le raisonnement mis en
œuvre pourra apparaître comme sujet à discussion, voire improbable... mais en l'absence
d'autres éléments, il permet cependant d'asseoir une présomption. Le droit de la responsabilité
civile ne doit pas conduire à paralyser des secteurs d'activité aussi essentiels que
celui de la santé, par des mises en causes intempestives, mais il ne doit pas non plus, par
sa complexité, priver des victimes d'une juste réparation : c'est même là sa raison d'être.
* Document 14 : Béatrice Jérôme, « En Ehpad, le dilemme du consentement
au vaccin », Le Monde, décembre 2020.
La bataille vaccinale contre le Covid-19 est programmée par le gouvernement pour
janvier 2021 dans les établissements d'hébergement et résidences pour personnes
âgées. Mis au point par le laboratoire Pfizer, le vaccin y sera injecté gratuitement mais
non imposé, afin de prévenir les formes graves de la maladie. Plus de 24 000 résidents
d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont morts
depuis le début de l'épidémie. Les personnes très âgées vulnérables sont la cible prioritaire
logique de cette première campagne, mais, du fait de leur fragilité, elles sont aussi
celles à qui le vaccin pourrait être le plus facilement administré sans leur demander leur
avis. Un résident sur deux souffre de troubles cognitifs sévères.
Les premiers sondages réalisés par quelques directeurs d'Ehpad indiquent qu'à peine
25% à 30% de leurs pensionnaires seraient candidats à la vaccination, un autre tiers
est hésitant, le dernier farouchement opposé. Le gouvernement entend bien combattre
cette défiance par la diffusion d'informations sur le vaccin. Un document est en cours de
finalisation au ministère de la santé.
Attachée à ce que « le consentement soit bien libre et éclairé », Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée à l'autonomie, est « favorable » à ce que « le recueil de ce consentement
soit matérialisé par un document écrit », confie son entourage. Une position
défendue aussi par les fédérations des directeurs d'Ehpad. « Nous devons être hypertransparents
pour ne pas laisser croire que les personnes âgées pourraient être considérées
comme des cobayes, explique Annabelle Vêques, directrice de la Fédération nationale
des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées. L'enjeu

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