Mémentos - Note de synthèse - 2e - 187

CHAPITRE 6 - Dossier corrigé - L'animal
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homologués dans un programme de recherche par le ministère de la Transition écologique
et solidaire.
Au niveau pénal, le texte prévoit le durcissement des peines en cas de « sévices graves et
d'actes de cruauté » : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Jusqu'à
cinq ans de prison en cas de mort de l'animal. Commettre ces faits en présence d'un
mineur sera une circonstance aggravante.
Un « certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce »,
enfin, devra être signé par l'acquéreur d'un animal de compagnie. Il faudra le consentement
des parents pour toute acquisition d'un animal de compagnie par un mineur.
* Document 2 : Mathilde Gérard, « Le bien-être animal, une cause
désormais entendue par les responsables politiques », Le Monde,
novembre 2021 (extrait).
Avril 2014. L'Assemblée nationale vote, sous les moqueries d'une partie des bancs de
l'hémicycle, un amendement du député socialiste Jean Glavany pour inscrire dans le
Code civil la reconnaissance du caractère sensible de l'animal.
Novembre 2021. Dans une quasi-unanimité, l'Assemblée, puis le Sénat adoptent définitivement
la proposition de loi de trois députés La République en marche visant à
renforcer la lutte contre la maltraitance animale. En sept ans, le vent a tourné. Si les
séances parlementaires consacrées à l'examen du texte ont aussi pu donner lieu à quelques
remarques déplacées, on est loin des caquètements entendus en 2014. Cette fois,
la question animale a été prise au sérieux par les deux Assemblées.
Le travail préparatoire mené par les corapporteurs, les journées d'examen en commission
puis en séance plénière, les réunions préalables à la commission mixte paritaire
pour parvenir à un accord entre députés et sénateurs attestent que les législateurs ont
pris à cœur de traiter la condition animale non pas comme un sujet accessoire, mais
comme un enjeu de droit, un enjeu de respect du vivant, en somme, un enjeu
d'humanité.
Certains pourront regretter que ce texte n'aborde pas les sujets qui fâchent, en particulier
l'élevage ou la chasse. Mais il contient des avancées qui étaient attendues de très
longue date par les associations de protection animale et qui sortent la France de la
liste des pays d'Europe ayant les législations les plus pauvres en la matière. Cette loi
prévoit d'encadrer plus strictement la vente d'animaux domestiques, de renforcer
l'échelle des peines pour les auteurs d'actes de cruauté commis contre des animaux,
d'interdire les spectacles avec animaux sauvages dans les cirques itinérants et des
dauphins et orques dans les delphinariums, et de mettre fin à l'activité des derniers
élevages de visons en France. Certes, ces mesures portent sur des secteurs d'activité de
dimension modeste le gouvernement estime que quelque 800 animaux sont concernés
par les dispositions sur les cirques, et une vingtaine de dauphins seront affectés par la
mesure visant les parcs aquatiques et sur les aspects les plus consensuels de la condition
animale les animaux de compagnie, présents dans un foyer sur deux en France. Les
débats s'annonçaient néanmoins tendus.
[...]
La conscience de notre vulnérabilité
Enfin, le Covid-19 est passé par là, faisant prendre conscience de la vulnérabilité de
notre humanité face à différents périls planétaires (attaque virale, maladie zoonotique,

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