Mémentos - Note de synthèse - 2e - 196

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
* Document 9 : Stéphane Cantero, « Le droit pénal et l'animal », Droit
rural, janvier 2021 (extrait).
1. - Le loup qui commet, sous prétexte de fausses accusations, un meurtre sur l'agneau
se désaltérant, le cochon Napoléon qui fait exécuter après un simulacre de procès quatre
jeunes de son espèce à l'origine d'un mouvement de protestation contre le nouveau
tyran, des chats aidés de cochons qui organisent la déportation et le génocide des
souris... il n'y a que dans les fables et les fictions que les animaux commettent des
crimes et des délits. Si au Moyen Âge, l'animal pouvait être condamné par des juridictions
pénales, ce n'est plus le cas. Il n'y a que l'homme qui peut commettre un crime
ou un délit parce que seul l'homme est capable d'intention, de discernement, de savoir
ce qui est interdit par la loi pénale.
2. - Mais si l'animal ignore tout du droit pénal. Le droit pénal n'ignore pas l'animal.
L'animal est un objet du droit pénal.
3. - Le droit pénal voit l'animal, un peu comme l'homme, tantôt du côté du banc des
parties civiles, tantôt du côté du box des prévenus ou accusés.
1. L'animal victime de l'infraction
A. - L'animal, un être sensible protégé : la répression de la maltraitance
4. - Si l'on veut appréhender une culture ou comprendre l'air du temps, il est toujours
intéressant d'étudier la loi pénale. Celle-ci embrasse l'évolution des mentalités en considérant
les animaux, et en particulier les animaux domestiques, apprivoisés ou tenu en
captivité, catégorie qui inclut les animaux d'élevage, comme des êtres vivants sensibles,
soumis à la perception de la douleur et que nous serions en charge de protéger.
5. - La loi pénale punit d'abord la maltraitance volontaire sur les animaux.
6. - L'article 521-1 du Code pénal réprime les sévices graves ou sexuels et les actes de
cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, sévèrement
puisque le texte prévoit des peines de 2 ans d'emprisonnement, 30 000 euros
d'amende, la confiscation, l'interdiction jusqu'à 5 ans de détenir des animaux ou
d'exercer une activité professionnelle ou sociale en lien avec l'infraction. Comme
toujours, le droit pénal, dans la démonstration des actes qu'il interdit, révèle l'état
d'esprit de la société qui le vote. L'acte sexuel exécuté sur un animal est, en France, en
soi considéré comme des sévices graves ou un acte de cruauté pendant qu'à Copenhague
au Danemark, une maison close propose des prestations sexuelles avec des
animaux aux clients zoophiles en toute légalité contre rémunération.
7. - L'article R. 654-1 du Code pénal punit de 750 euros d'amende, ce qui en fait une
contravention de 4e classe, les mauvais traitements donnés à un animal domestique,
apprivoisé ou tenu en captivité. Cette infraction est toutefois aggravée en délit en
raison de la qualité de l'auteur lorsqu'il s'agit d'un établissement de vente, de toilettage,
de garde, de dressage, de refuge ou d'élevage, partant du principe que lorsque l'animal
est l'objet d'un marché, est objet économique, les mauvais traitements sont plus graves.
Il s'agit de réguler une activité marchande qui, dans sa volonté de dégager des profits,
ne s'embarrasserait pas de mesure de protection.
8. - Comme souvent, la distinction entre les simples mauvais traitements et les actes de
cruauté ou sévices graves est une question de fait. Ce sont les juges qui apprécient
souverainement en fonction des faits et des circonstances. En 20 ans de carrière et de
fréquentation des juridictions pénales bretonnes, je crois constater une sensibilité

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