Mémentos - Note de synthèse - 2e - 200

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
d'une réflexion, française mais aussi étrangère sur la condition de l'animal. En France, et
même si le droit a reconnu leur qualité d'êtres vivants doués de sensibilité, les animaux
sont encore traités comme des choses, ce qui appelle deux remarques.
4. - La première, historique, est que cette assimilation de l'animal à une chose est
ancienne mais ne s'est pas toujours imposée : sous l'antiquité grecque, un courant
zoophile coexistait avec un courant de pensée plus utilitariste ne s'intéressant à
l'animal que comme objet de science. La conception actuelle de l'animal est le fruit
d'une évolution historique marquée à l'époque classique par la pensée de Descartes.
Ce dernier considérait que le corps de l'animal, et celui de l'homme comme une
machine, l'être humain se distinguant de l'animal en raison de son âme.
5. - La seconde remarque relève de la technique juridique : aujourd'hui, imprégné de ses
racines romaines, le droit est organisé autour de la summa divisio opposant la personne
d'une part, et la chose d'autre part. La catégorie des personnes est une catégorie dite
fermée et seules disposent de la personnalité les personnes physiques, depuis leur naissance,
vivantes et viables, jusqu'à leur mort, et les personnes morales. La catégorie des
choses, est, quant à elle, une catégorie ouverte et résiduelle : elle comprend tout ce qui
n'est pas une personne. Les personnes, en tant que sujets de droit, se caractérisent par
une aptitude à avoir des droits et des obligations, tandis que les choses ne sont que des
objets de droits. Dans cette dichotomie, l'animal figure dans la catégorie des choses et
est, en conséquence, un simple objet de droit. Cette conception fait l'objet d'un débat
de plus en plus animé si l'on en croit les différentes actions médiatiques menées par les
associations de défense des animaux, actions s'avérant de plus en plus radicales et
remettant en cause, au-delà de la condition de l'animal, notre modèle même de société.
6. - Dès lors la question qui se pose en envisageant le statut de l'animal est celle des
moyens de protection de l'animal, protection pouvant couvrir non seulement son intégrité
mais également son bien-être. Plusieurs solutions sont avancées parmi lesquelles
la reconnaissance à l'animal de certains droits fondamentaux, ou encore la création à
côté de la catégorie des personnes et des choses d'une troisième catégorie, pouvant
comprendre l'embryon, le cadavre et l'animal. Ces deux solutions bien qu'intéressantes,
comportent des inconvénients majeurs : la création d'une troisième catégorie entre les
personnes et les choses remettrait à plat une distinction supportant l'ensemble de
notre système juridique. Une telle catégorie serait par ailleurs trop hétéroclite et associerait
des entités qu'assurément on ne peut traiter de la même manière, ne serait-ce que
parce que les animaux sont des êtres vivants. Le recours à des droits fondamentaux des
animaux est plus séduisant mais surprend : les droits fondamentaux, summum des
droits, sont associés strictement à l'être humain. Leur application aux animaux paraît en
outre un peu démesurée. Par ailleurs il est vrai qu'ils prescrivent davantage des libertés,
qui seraient bien inutiles pour les animaux, qui ne sauraient qu'en faire, mais qui ont
seulement besoin d'une protection, protection de leur intégrité mais aussi de leur bienêtre.
Une troisième solution fait en revanche son chemin : la reconnaissance d'une
personnalité juridique des animaux. Certains pays se sont d'ores et déjà engagés dans
cette voie. En France plusieurs auteurs plaident ainsi en faveur de la création, à côté de
la personnalité des personnes physiques et celle des personnes morales, d'une personnalité
technique pour les animaux. Ce type de revendication n'est d'ailleurs pas propre
aux animaux et reçoit un écho à propos des robots, des arbres, ou encore de la nature.
7. - Pour s'en tenir ici à l'animal, toute reconnaissance d'une personnalité juridique nous
semble pouvoir être repoussée, une telle revendication, non dénuée d'idéologie, étant

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