Mémentos - Note de synthèse - 2e - 202

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
regard de son lien à l'homme ». Dès lors, l'économie des textes relatifs aux animaux
n'est pas toujours celle de leur protection ou de leur bien-être ; ainsi, les règles relatives
au transport visent-elles d'abord à « éliminer les entraves techniques aux échanges
d'animaux vivants et [à] permettre le bon fonctionnement des organisations de
marché ». La protection animale « est nécessairement palliative, elle doit prendre en
compte les intérêts du marché, les besoins humains, la santé humaine ». Bien qu'ils puissent
se rejoindre, les impératifs économiques et sanitaires priment systématiquement sur
la protection animale.
Il semble qu'un mouvement de fond soit en train d'émerger progressivement : l'animal,
reconnu comme un être sensible par le législateur est capable, comme l'humain, de
ressentir, a minima, de la douleur et de la souffrance. C'est donc une protection de
l'animal en tant qu'être sensible qui se développe. Mais elle reste secondaire, ce qui
explique pourquoi la protection offerte aux animaux est insuffisante et ambivalente (I)
et qu'elle souffre d'un manque d'effectivité (II).
I. - LE DROIT DE LA PROTECTION ANIMALE : ENTRE INSUFFISANCE ET
AMBIVALENCE
La réglementation apparaît comme jouant à la fois en faveur et en défaveur des
animaux. Ce constat, bien connu des juristes qui s'intéressent au droit animalier,
s'applique également aux activités de transport et d'abattage. Si le droit confère, bien
qu'un renforcement soit nécessaire, une certaine protection aux animaux (A), il apparaît
particulièrement en retrait sur deux questions majeures, que sont la durée des transports
et l'étourdissement (B).
A. - La protection des animaux garantie par le droit : un renforcement
nécessaire
Les normes de protection des animaux apparaissent comme étant nombreuses et
s'appliquant largement (1), mais des évolutions sont souhaitables afin de parfaire le
régime de protection prévu (2).
1. Des dispositions visant à protéger les animaux
Plusieurs textes visent à encadrer ces activités et protéger les animaux. Certains apparaissent
d'ailleurs comme directement tournés vers un objectif de protection de l'animal en
tant que tel.
Bien que certaines dérogations soient prévues, ces dispositions ont un champ d'application
étendu, comme c'est le cas en matière de transport. En effet sont concernés les
transports effectués dans le cadre d'une activité économique, cette notion faisant
l'objet d'une interprétation large par la Cour de justice.
La portée territoriale du règlement de 2004 a, à son tour, été interprétée dans un sens
favorable à la protection des animaux dans un arrêt qui a retenu l'attention. Dans
l'affaire Zuchtvieh-Export, 62 bovins devaient effectuer un transport de plus de 7 000
kilomètres, de l'Allemagne jusqu'en Ouzbékistan. Selon la Cour, « pour qu'un transport
impliquant un voyage de longue durée d'animaux concernés qui débute sur le territoire
de l'Union et se poursuit en dehors de ce territoire puisse être autorisé par l'autorité
compétente du lieu de départ, l'organisateur du voyage doit présenter un carnet de
route qui, eu égard aux arrangements de ce voyage tels qu'ils sont prévus, est réaliste
et permet de penser que les dispositions de ce règlement seront respectées, y compris
pour la partie dudit voyage qui se déroulera sur le territoire de pays tiers ». Pour retenir
cette solution, elle met en avant l'importance prise par le bien-être animal dans le droit

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