Mémentos - Note de synthèse - 2e - 213

CHAPITRE 6 - Dossier corrigé - L'animal
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réserve ce code. Du silence à l'abondance, l'animal d'élevage reste à l'état de terminologie
commune, comme si elle ne pouvait pas accéder au rang de catégorie juridique. Le
Code rural et de la pêche maritime ne définit pas l'animal d'élevage, à la différence de
l'animal de compagnie qui est « détenu par l'homme pour son agrément ».
Non pas institué par le Code rural et de la pêche maritime mais régi par lui, l'animal
d'élevage se construit en filigrane, au gré d'indices qui permettent d'isoler une notion.
L'animal d'élevage est « tenu en captivité », précise le code mais ce critère n'est pas
déterminant. Applicable à l'animal domestique, à l'animal de travail, à l'animal de
cirque ou à l'animal de laboratoire, cet élément de définition n'est donc pas discriminant.
Le code ajoute que l'animal d'élevage doit par son propriétaire être « placé dans
des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Ici aussi la
règle n'est pas spécifique à l'animal d'élevage ; elle s'applique à l'animal domestique.
Et cependant combien de chiens de berger vivent en appartement sans avoir le loisir de
s'ébattre et de courir pour s'épanouir selon leur condition naturelle ? La même question
peut être posée pour les grands fauves, les éléphants et les camélidés dressés pour
l'exploitation d'un spectacle de cirque. L'indice opérationnel finit par apparaître dans
l'utilité que retire l'homme dans l'activité d'élevage. L'animal d'élevage est l'objet
d'une activité scientifique ou « commerciale » dont le profit se révèle à la (re)vente de
la bête. En somme, quelle que soit sa finalité car l'élevage d'animaux peut être exercée
à titre gratuit, il s'agit d'une activité économique, régie par le Code rural et de la pêche
maritime parce que l'objet de l'élevage est vivant.
5. Les sources doctrinales du droit. Par souci de pédagogie, la doctrine appelle un chat
un chat. Aussi est-on porté à rechercher dans les manuels, les articles, les thèses et les
traités, si « animal d'élevage » est une terminologie fréquemment employée par les
professeurs de droit. Pour faire simple, les auteurs distinguaient les animaux sauvages
et les animaux domestiques. Dissimulé dans cette division animalière, l'animal d'élevage
n'apparaissait pas sous la plume des auteurs classiques car il présentait moins de spécificité
dans le royaume des richesses (droit civil des biens) que dans celui des activités
professionnelles (droit rural, distinct du droit commercial).
C'est l'industrialisation de l'élevage et ses excès qui ont rendu nécessaire le besoin de
nommer les animaux qui font l'objet de cette activité. Et l'animal d'élevage va ainsi
devenir, dans le discours doctrinal, une terminologie usuelle au XXIe
siècle. Nul n'en
doute en 2009. Cette année-là, est fondée sous la direction scientifique de deux juristes
et d'un philosophe, la Revue semestrielle du droit animalier ou RSDA qui a fêté ses 10
ans en 2019. Composée de 20 numéros achevés avec une constance et une rectitude
d'horloger, la RSDA est accessible à tous. Cette œuvre collective a approfondi l'étude
du droit animalier, elle scrute ses traces juridiques dans tous les domaines du droit,
ainsi que le montre la variété de ses chroniques jurisprudentielles : droit civil (personnes
et familles, responsabilité civile, contrats spéciaux), droit criminel, droit administratif,
droit sanitaire, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne et du Conseil de
l'Europe, droit constitutionnel, cultures et traditions, droits étrangers, propriétés intellectuelles,
droit fiscal, droits religieux et criminologie. Sans faire double emploi avec aucune
autre revue juridique, la RSDA constitue une base complémentaire de la loi et, pour
l'animal d'élevage, le moyen d'approfondir la recherche.
Ainsi, dès les premières pages du premier numéro, l'animal d'élevage est cité comme
l'un des thèmes possibles qui sera traité dans la partie « Dossier thématique » de la
revue. Dans les pages suivantes, l'élevage concentrationnaire des porcs en batterie est

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