Mémentos - Note de synthèse - 2e - 215

CHAPITRE 6 - Dossier corrigé - L'animal
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biotechnologiques, l'animal d'élevage éprouve l'encadrement juridique et nous invite à
faire dialoguer l'impossible avec l'interdit. Pour l'instant, ce sont les dispositions des
animaux de laboratoire.
Né vivant et viable, l'animal d'élevage doit être identifié, s'il entre dans les espèces
bovines, ovines, caprines et porcines. Pour celles-ci, le Code rural et de la pêche maritime
oblige les éleveurs à tenir des registres et à utiliser des matériels d'identification agréés.
L'objectif est d'assurer la traçabilité des animaux puis des produits issus de leur élevage.
Les équidés et les camélidés sont soumis à des règles similaires. Le conditionnement de
l'animal d'élevage et son parcage sont également réglementés. Le Code rural et de la
pêche maritime pose des interdits. « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin
que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages
apprivoisés ou tenus en captivité : 1º De priver ces animaux de la nourriture ou de
l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur
espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; 2º De les
laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ; 3º De les placer et de les maintenir
dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa
situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée
ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de
souffrances, de blessures ou d'accidents ; 4º D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue,
des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement
tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer
des blessures ou des souffrances ». Et ces interdits sont assortis de sanctions
pénales, sans doute assez peu effectives. Les pouvoirs publics réglementent aussi l'activité
d'éleveur en posant des règles spécifiques à l'élevage intensif. Les bovins ne doivent
pas rester sans abri ; il convient de les protéger du froid et des grandes chaleurs.
La santé animale fait dorénavant l'objet d'une réglementation pointilleuse. La protection
de la santé des animaux d'élevage est évidemment intéressée par la prévention de la
maladie à l'homme. Inspirant notre législation interne, des directives de lutte contre la
fièvre aphteuse et la fièvre équine seront bientôt complétées par un règlement européen
qui entrera en vigueur le 21 avril 2021.
Le maniement des animaux est réglementé, notamment en ce qui concerne leur circulation
(vaine pâture, utilisation des voies publiques de circulation). Ainsi « l'usage d'un
aiguillon, c'est-à-dire de tout objet terminé à l'une de ses extrémités par une fine
pointe métallique ou une lame acérée pour exciter ou faire se déplacer des animaux est
interdit ». Le bien-être de l'animal d'élevage préside au cadre juridique de son transport.
Un règlement de l'Union européenne régit la densité des chargements, suivant leur
espèce (équidés domestiques, bovins, ovins et caprins, porcins et volailles) et le mode
de transport (par route, voie ferroviaire, air ou mer). Le transport des animaux d'élevage
doit être planifié. Le voyage doit être organisé pour comprendre des intervalles d'abreuvement
ou d'alimentation.
La durée de vie des animaux d'élevage est réglementée suivant leurs espèces. L'âge
minimal d'abattage est de 81 jours pour les poulets, 100 jours pour les dindes, 140
jours pour les oies et les dindons à rôtir, 150 jours pour les chapons... La mise à mort
de l'animal d'élevage est également réglementée. L'objectif est de réduire le temps qui
sépare l'arrivée de l'animal à l'abattoir de sa mise à mort. Le déchargement de l'animal
d'élevage ne doit pas être une source d'angoisse pour lui. Pendant cette opération, il
convient de ne pas apeurer, exciter ni maltraiter les animaux et veiller à ce qu'ils ne

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