Mémentos - Note de synthèse - 2e - 216

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
soient pas renversés. Un arrêté ministériel ajoute qu'il est interdit de soulever les
animaux par la tête, les cornes, les oreilles, les membres, la queue ou la toison d'une
manière qui leur cause des douleurs inévitables. L'arrêté détermine les procédés autorisés
pour l'étourdissement et ceux pour la mise à mort. Le Code rural et de la pêche
maritime consacre des dispositions à l'abattage rituel et à l'abattage sanitaire, ainsi
qu'àl'équarrissage.
8. La finalité du droit de l'élevage. L'animal d'élevage est-il protégé pour lui-même, pour
la valeur qu'il représente pour son propriétaire ou l'avantage qu'en retire le consommateur
? La philosophie de Kant nous invite à reformuler la question en se demandant si la
vie animale, celle de l'animal d'élevage, est une fin en soi ou un moyen au service du
besoin de l'humain. Le cas échéant, toutes les vies animales ne sont pas égales devant
la loi. Les biologistes ont pu fonder la hiérarchie du règne animal. Le droit animalier en
révèle une autre, reconstruite en fonction de l'utilité que l'homme retire de l'animal. Où
est la place des animaux d'élevage dans la hiérarchie du droit animalier ?
Les animaux d'élevage doivent être protégés des animaux nuisibles. Ainsi, tandis que
« la destruction des colonies d'abeilles par étouffage, en vue de la récupération du miel
ou de la cire, est interdite », « seule est autorisée la destruction des colonies fondées par
des essaims volages qui constitueraient une gêne pour l'homme ou les animaux domestiques
». Et l'animal d'élevage ? Pourrait-on légalement étouffer une colonie de guêpes
pour protéger un troupeau d'équidés, de bovins, d'ovins ou de caprins ? Le doute ne
concerne que l'abeille, pas ses cousins et cousines, frelons et guêpes. La hiérarchie
entre les animaux peut apparaître au gré des circonstances. Ainsi un chien de chasse
qui agresse un cheptel peut être tué par le propriétaire des animaux d'élevage s'il est
en « état de nécessité ». Il en irait de même pour le sanglier mais peut-être pas pour
des animaux sauvages protégés, tels que l'ours ou le loup ? La mort de l'animal doit
être le seul moyen de prévenir d'un danger actuel et imminent.
L'élevage d'un animal de compagnie est distinct de l'élevage d'un animal de rente, ainsi
que le montre un arrêt sur les sanctions auxquelles s'expose l'éleveur face à un consommateur
d'animal de compagnie. L'animal de compagnie, ici un chien, a vocation à recevoir
l'affection de son maître : il est donc unique et irremplaçable. Son remplacement, en
cas de survenance d'un défaut prévisible avant la vente et de nature à l'empêcher, est
donc à la discrétion de son maître, dépositaire de l'affection de l'animal de compagnie
condamné. Ainsi, peu à peu, se dessine une catégorie de l'animal d'élevage qui le
distingue, souvent par des a contrario,de l'animal de compagnie, parmi les animaux
domestiques tenus en captivité. L'approche endogène a révélé son existence.
L'approche exogène ne demande qu'àl'épanouir.
II - Approche exogène de la catégorie « animal d'élevage »
9. La catégorie juridique à l'épreuve de la distinction des personnes et des biens. « Il y a
l'animal aimé mais aussi l'animal utile et celui qui est nuisible. On ne peut comprendre la
complexité de la législation en ce domaine si l'on oublie que l'amour de l'homme pour
l'animal trouve sa limite dans la sauvegarde de son intérêt personnel (...). Dès que l'on
porte son regard sur la catégorie des animaux d'élevage ou sauvage, (...) la protection
de la sensibilité de l'animal (...) devient modulable, le législateur réussissant ce tour de
force de prévoir l'interdiction de violences et, parfois dans le même texte, le moyen d'y
échapper, exprimé sous la forme d'exceptions ou d'une tolérance ». La pluralité des
régimes juridiques suivant les catégories d'animaux permet de reposer la question de

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