Mémentos - Note de synthèse - 2e - 40

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
conscience et de religion « à construire pour chaque enfant », pour reprendre les termes
utilisés par la cour d'appel, à la faveur d'une reformulation des deux premiers points de
l'article 14 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989,
lesquels prescrivent aux États parties de respecter cette triple liberté ainsi que le droit et
le devoir des parents (ou, le cas échéant, des représentants légaux) de l'enfant de guider
celui-ci, à ce titre, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
Là réside, de mon point de vue, la justification essentielle, celle que l'on ne peut écarter
d'un revers de main, et qui se rapporte à un intérêt juridiquement protégé. Cet intérêt,
c'est à la fois celui des enfants en bas âge et celui de leurs parents, sous l'angle de leur
devoir et de leurs responsabilités en matière d'éducation - donc de la liberté de choisir
l'environnement de leurs enfants tant en matière de développement que d'éducation.
Ce choix peut consister à inscrire l'enfant dans une crèche privée confessionnelle ou de
ne point le faire.
La problématique des enfants en bas âge est, au demeurant, intégrée, bien qu'avec
prudence, par la Cour européenne des droits de l'Homme. Je songe à l'arrêt Lucia
Dahlab contre la Suisse du 15 février 2001, à propos d'une institutrice suisse licenciée
suite à son refus de retirer son foulard pour faire classe. Mettant en balance le droit de
l'instituteur de manifester sa religion et la protection de l'élève à travers la sauvegarde
de la paix religieuse, la Cour avait alors estimé que, dans les circonstances de l'espèce
« et vu surtout le bas âge des enfants dont la requérante avait la charge » en tant que
représentante de l'État, la mesure prise ne présentait pas un caractère déraisonnable. Et
de conclure que « l'interdiction faite à la requérante de porter le foulard dans le cadre de
son activité d'enseignement constituait une mesure " nécessaire dans une société démocratique "
» (req. no
42393/98). Ce qui est déterminant, ce n'est pas la nature juridique
de la structure mais la mission qui est la sienne, eu égard à une certaine représentation
du monde.
SSL : La Cour d'appel de Paris convoque la notion d'« entreprise de conviction ».
F. G. : Il est manifeste que la Cour d'appel de Paris a cherché à puiser - ou à emprunter -
une partie de son argumentation dans la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'Homme. Certes, la notion d'entreprise de tendance laïque avait été défendue,
avec force par une partie de la doctrine française (notamment par le regretté François
Gaudu), avant de nourrir l'argumentation des avocats de la crèche Baby Loup. Rapporter
cette notion au discours - au langage - de la CEDH procède évidemment d'une stratégie
argumentative (ou rhétorique), visant à anticiper l'éventualité d'un recours ultérieur,
le moment venu, devant cette juridiction. Cela étant, il faut souligner qu'au
regard de la conception que la Cour se fait de la laïcité, l'appel à cette notion s'avère
potentiellement plus pertinent et opérationnel que dans le système français. La laïcité
suppose-t-elle une adhésion ? Relève-t-elle de la croyance ? Dans l'approche de la Cour
européenne des droits de l'Homme, il semble bien qu'une réponse positive s'impose. Au
regard de la Convention, affirme-t-elle dans l'arrêt Schüth contre Allemagne du
23 septembre 2010, « un employeur dont l'éthique est fondée sur la religion ou sur
une croyance philosophique peut [...] imposer à ses employés des obligations de
loyauté spécifiques » (req. no
1620/03). Or la laïcité, aux yeux de la Cour de Strasbourg,
n'est... qu'une conviction, philosophique certes, mais une conviction parmi d'autres. Du
moins considère-t-elle que les partisans de la laïcité sont en mesure de se prévaloir de
vues atteignant le « degré de force, de sérieux, de cohérence et d'importance » requis
pour qu'il s'agisse de « convictions » au sens notamment de l'article 9 de la Convention

Mémentos - Note de synthèse - 2e

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