Mémentos - Note de synthèse - 2e - 51

CHAPITRE 2 - Le dossier d'entraînement accompagné
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liberté de conscience et poser le principe que les citoyens ne peuvent faire l'objet de
discriminations en raison de leur religion - ou de leur absence de religion. La Déclaration
des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le Préambule de la
Constitution de 1958, proclame dans son article 10 que : « Nul ne doit être inquiété
pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l'ordre public établi par la Loi. ».
9. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés
fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, dont les stipulations sont applicables
dans les États signataires, dont la France - ces États conservant une liberté dans les
modalités d'application de la convention, sans pouvoir remettre en cause ses principes -
précise dans son article 9, que : « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement
ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et
l'accomplissement des rites. /2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions
ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent
des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la
protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des
droits et libertés d'autrui. » L'article 14 de la même convention interdit, pour la jouissance
des droits et libertés reconnus par la convention, toute « distinction », c'est-àdire
discrimination, fondée notamment sur la religion.
10. Sous diverses dénominations, « liberté de culte », « liberté de religion », « liberté religieuse
», le droit applicable en France reconnaît, comme composantes de la liberté de
conscience, la liberté de croire et celle d'adhérer ou de pratiquer une religion, au
même titre que la liberté de ne pas croire, d'être athée ou agnostique ou adepte de
philosophies humanistes, ou de changer de religion.
On doit cependant distinguer la liberté de croire et celle d'expression des croyances. La
liberté de croire ne peut en rien être limitée. La liberté de pensée dont découle la liberté
de conscience comporte celle de critique de toute idée, opinion ou croyance, sous les
seules limitations légales de la liberté d'expression.
La liberté d'expression des appartenances religieuses peut, elle, être limitée dans les
conditions définies par la loi, comme c'est, par exemple, le cas des élèves comme des
enseignants dans l'école publique ou encore des agents publics.
Le principe doit toutefois demeurer la liberté et les limitations l'exception, compte tenu
des principes constitutionnels et conventionnels, avec lesquelles ces restrictions légales
doivent être compatibles.
11. De la séparation des Églises et de l'État se déduit la neutralité de l'État, des collectivités
et des services publics. La France, République laïque, « assure l'égalité devant la loi
de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Elle assure ainsi
l'égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou
croyances. Le service public ne peut donc montrer une préférence, ou faire preuve
d'une attitude discriminatoire, selon l'appartenance ou la non-appartenance religieuse,
réelle ou présumée, de ses usagers. L'État, les collectivités territoriales et les services
publics ne peuvent pas prendre des décisions qui traduiraient une préférence ou une
discrimination. Les agents publics doivent non seulement ne pas marquer une telle
préférence mais aussi ne pas donner l'apparence d'un tel comportement préférentiel

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