Mémentos - Note de synthèse - 2e - 57

CHAPITRE 2 - Le dossier d'entraînement accompagné
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Neutralité de l'État et liberté de religion
Le principe constitutionnel de laïcité se réduit à la non-confessionnalité de l'État et à son
corollaire, la neutralité de l'État en matière religieuse. Il garantit également la liberté de
religion positive - droit de croire et d'exprimer sa croyance - et négative - droit de ne
pas croire et de ne pas participer à des manifestations religieuses.
En France, les services publics sont déconfessionnalisés. Une religion ou une conception
de l'univers quelconque ne peut marquer de sa particularité confessionnelle le fonctionnement
et l'organisation de l'État. Ces mêmes services publics et leurs agents doivent
respecter une obligation de neutralité alors que les usagers restent libres d'y exprimer
leurs opinions religieuses.
Cependant, la conception largement partagée selon laquelle les institutions publiques et
leurs personnels doivent être « chimiquement » purs de toute connotation religieuse
constitue une fiction. Dans une société plurale, les agents publics peuvent être
confrontés à des conflits à caractère confessionnel. Leur rôle est alors de favoriser la
recherche de solutions consensuelles. Par ailleurs, la puissance publique ne veut pas
s'immiscer dans le fonctionnement interne des Églises et autres religions. Ainsi, l'État
n'établit pas de hiérarchie au sein des croyances et ne contraint pas les structures
d'organisation liées aux doctrines religieuses tant que l'ordre public et la législation
valable pour tous sont respectés. Mais lorsqu'il y a collision entre le droit français et les
disciplines et droits internes des religions, il peut prendre en compte certaines exigences
religieuses. Le droit français a notamment été aménagé en vue de fournir une existence
civile aux collectivités religieuses (associations diocésaines et cultuelles) et de donner un
statut aux ministres du culte (loi du 2 janvier 1978).
La détermination des composantes du principe de laïcité en tant qu'elles fondent la nonconfessionnalité
de l'État reste cependant difficile. En effet, les dispositions légales d'une
séparation entreprise dès 1879 par la République des républicains : laïcisation des cimetières
(1881), des funérailles (1887), de l'enseignement primaire (1882-1886), suppression
des prières publiques qui ont in fine abouti à la loi du 9 décembre 1905 (interdiction
de subventionner les cultes, non-reconnaissance publique des cultes et, par voie de
conséquence, leur organisation en droit privé) peuvent difficilement être considérées
comme des éléments statiques du principe constitutionnel de laïcité alors que la technique
de l'interprétation à la lumière des conditions d'aujourd'hui a été retenue par le
Conseil constitutionnel depuis juillet 1989.
Dans les faits, les éléments supposés du principe de laïcité font l'objet d'un traitement
diversifié. Ainsi, pour ne retenir qu'un seul exemple, le principe de non-subventionnement
des cultes a-t-il une portée constitutionnelle ? S'applique-t-il aux seules subventions
directes ou inclut-il le subventionnement indirect ? Est-il observé strictement ou
est-il interprété largement ? Ou alors ne s'agit-il pas plutôt d'une modalité contingente
de l'application du principe de laïcité plutôt que du principe en soi ?
Les financements publics de l'activité cultuelle
En matière de financement, il existe une première exception de taille. Les droits locaux
guyanais et alsacien-mosellan prévoient la rétribution des ministres des cultes reconnus
et le subventionnement direct ou subsidiaire des établissements publics cultuels représentant
diverses institutions cultuelles. L'existence en droit français de dispositions en
sens contraire de la loi de 1905 ne constitue certes pas en soi une preuve de constitutionnalité.
Mais sans vouloir développer un débat technique de droit constitutionnel,

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