Mémentos - Note de synthèse - 2e - 60

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
« La République ne reconnaît aucun culte », précise l'article 1er
de la loi de 1905. Pourtant,
elle les connaît puisqu'elle leur a élaboré un statut privilégié dont elle réserve
l'usage à certains. Partant de là, le système français est comparable, toutes proportions
gardées, à ceux en vigueur dans la plupart des pays européens. La liberté de religion qui
a valeur constitutionnelle protège toutes les convictions et pratiques religieuses individuelles
et collectives dans les limites des nécessités de l'ordre public. L'État neutre
n'opère pas une hiérarchisation des croyances. En revanche, il favorise les collectivités
religieuses participant à la construction du social et dont les activités présentent un
caractère d'intérêt général. Cette volonté politique, qui prend également en compte les
situations historiques, fait que les statuts des cultes en France sont très diversifiés.
Certaines religions ne bénéficient d'aucun soutien public. Il s'agit de mouvements religieux
socialement controversés, plus communément connus sous l'appellation de sectes.
Le cas des communautés musulmanes est plus complexe à saisir. Rien n'empêcherait la
plupart d'entre elles d'exister en tant qu'associations cultuelles (loi 1905). Les réticences
viendraient de ces communautés plutôt que de l'administration dont la politique est de
favoriser l'intégration. Elles connaissent mal le régime français des cultes. La distinction
entre culturel et cultuel n'est pas opérationnelle pour l'islam. Enfin, les subventions
publiques transitent par les associations culturelles et non par des associations cultuelles
qui ne peuvent être subventionnées directement.
La plupart des autres Églises et religions sont organisées dans le cadre des associations
cultuelles (loi 1905) et bénéficient des avantages attachés à ce régime : Églises protestantes
membres de la Fédération protestante de France, Églises protestantes libres,
Églises orthodoxes, religion israélite et religion bouddhiste.
L'Église catholique a une place particulière dans cet ensemble. L'État, suite à de longs
processus de négociations, a pris en compte certains aspects de sa liberté institutionnelle
: l'association cultuelle a été aménagée en association diocésaine. Ses ministres
du culte ont un régime particulier d'assurance maladie et vieillesse (loi du 2 janvier
1978). La plupart de ses édifices culturels sont propriété de l'État et des collectivités territoriales
et sont donc souvent directement entretenus par eux. Plus largement, c'est elle
qui bénéficie du soutien apporté aux écoles privées et des avantages du régime des
congrégations.
Enfin, pour des raisons historiques, un régime des cultes reconnus a été maintenu dans
plusieurs départements français. Ces religions reconnues sont organisées dans le cadre
du droit public et sont obligatoirement subventionnées.
L'examen détaillé du statut des cultes en France permet de relativiser sa spécificité au
sein de l'Europe. Elle relève, de toute évidence, d'une construction artificielle à la fois
intra-hexagonale et extra-hexagonale. Une certaine conception laïciste a accrédité
l'idée d'une stricte séparation intemporelle dont le modèle serait universel. Cette figure
symbolique a été récupérée par les apologètes des régimes cultuels privilégiés de
l'Europe de l'Ouest à titre de contre-exemple.
Certes, les Églises et religions en France ne bénéficient pas d'avantages semblables à ceux
instaurés par le système allemand : subventions obligatoires des États fédérés, droit de
lever des impôts, garantie constitutionnelle des biens appartenant aux corporations religieuses.
Mais leur situation est, somme toute, proche des régimes existant en Hollande et
en Grande-Bretagne où les soutiens sont essentiellement indirects. Ils viennent en sus des
coûts induits par les aides apportées à la réalisation effective de la liberté de religion.

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