Mémentos - Note de synthèse - 2e - 81

CHAPITRE 3 - Dossier corrigé - La violence conjugale
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Lafontaine (2002) rapporte dans son étude que pour les couples dont les deux conjoints
utilisent de la violence physique et psychologique, les femmes présentaient plus
d'anxiété d'abandon que les couples non-violents. Au niveau de l'ajustement dyadique,
pour les couples dont les deux partenaires sont psychologiquement et physiquement
violents, les femmes tendaient à éviter davantage l'intimité dans le couple que les
femmes en relation de couple où il n'y avait pas de violence.
Les variables expliquant de façon plus pointue la violence des femmes ne sont cependant
pas aussi bien identifiées que celles des hommes. Au niveau des variables associées
àl'histoire personnelle et qui pourraient être prédictrices des comportements de
violence physique chez les femmes, Lewis, Travea, et Fremouw (2002) rapportent que
ces femmes sont plus susceptibles d'avoir été témoins de violence conjugale chez leur
père. Selon cette étude, il n'y aurait pas de différences au niveau de la consommation
d'alcool entre les groupes contrôle : le groupe où les femmes sont seulement victimes,
le groupe où la violence conjugale est bi-directionnelle, le groupe où la femme est la
seule agresseure, et le groupe expérimental sans violence conjugale. Il semble donc
que contrairement aux hommes, l'alcool ne semble pas être une variable liée à la
violence conjugale des femmes.
* Document 7 : Code de procédure pénale, article 41-3-1.
En cas de grave danger menaçant une personne victime de violences de la part de son
conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le
procureur de la République peut attribuer à la victime, pour une durée renouvelable de
six mois et si elle y consent expressément, un dispositif de téléprotection lui permettant
d'alerter les autorités publiques. L'attribution peut être sollicitée par tout moyen. Avec
l'accord de la victime, ce dispositif peut, le cas échéant, permettre sa géolocalisation au
moment où elle déclenche l'alerte.
Le dispositif de téléprotection ne peut être attribué qu'en l'absence de cohabitation
entre la victime et l'auteur des violences et :
1º Soit lorsque ce dernier a fait l'objet d'une interdiction judiciaire d'entrer en contact
avec la victime dans le cadre d'une ordonnance de protection, d'une alternative aux
poursuites, d'une composition pénale, d'un contrôle judiciaire, d'une assignation à résidence
sous surveillance électronique, d'une condamnation, d'un aménagement de
peine ou d'une mesure de sûreté ;
2º Soit en cas de danger avéré et imminent, lorsque l'auteur des violences est en fuite ou
n'a pas encore pu être interpellé ou lorsque l'interdiction judiciaire d'entrer en contact
avec la victime dans l'un des cadres prévus au 1º n'a pas encore été prononcée.
Le présent article est également applicable lorsque les violences ont été commises par un
ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par une personne ayant été liée à elle par
un pacte civil de solidarité, ainsi qu'en cas de grave danger menaçant une personne
victime de viol.
* Document 8 : «Amélioration du traitement des violences conjugales
et protection des victimes : la garde des Sceaux adresse une circulaire
aux magistrats », Lexis360º, Actualités, juin 2019.
Dans une circulaire du 9 mai 2019, la ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire
de la lutte contre les violences conjugales et encourage les magistrats à poursuivre
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